au greffe le 09 janvier 2025 et signé par Yves Benhamou, président et Anne-Sophie Joly, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

La SCP BENHAMOU, notaire à Paris, ci-après le notaire, a été chargé du règlement de la succession. Les deux héritières ont fait diligenter une enquête de solvabilité sur M.

Me Aurélie BOURJAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Gérald PANDELON, avocat au barreau de PARIS Appelant défendeur à l'incident Madame [E] [S] représentée par Me Samuel BENHAMOU

barreau de Douai (ayant dégagé sa responsabilité) APPELANT Monsieur [R] [B] [Adresse 5] 7000 [Localité 8] (Belgique) Madame [U] [G] [Adresse 2] [Adresse 4] (Belgique) INTIMES Nous, Yves Benhamou

INTIMÉE SA Cofidis [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Xavier Hélain, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 21 mai 2025 tenue par Yves Benhamou

morale Sa Cofidis [Adresse 11] [Localité 6] Représentée par Me Xavier Hélain, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 14 décembre 2022 tenue par Yves Benhamou

Autre adresse : Beybleu 01990 CHANEINS SCP BENHAMOUR & SADONE (huissiers de justice) ... 75011 PARIS représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Véronique DURAND, avocat

Parnasse Garanties Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, Yves Benhamou Magistrat chargé de la mise en état, Par déclaration enregistrée au greffe de la cour le

Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Charlotte Desmon, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Paul Zeitoun, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant Nous, Yves Benhamou

omission de statuer conformément à l'alinéa 3 de l'article 462 du code de procédure civile dans leur rédaction issue du decret du 1er octobre 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Yves Benhamou

Cofidis Représentant : Me Xavier Helain, avocat au barreau de Lille Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, Yves Benhamou Magistrat chargé de la mise en état

SECTION 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 05 Mai 2022 Minute n° 22/509 Tribunal de proximité de HAZEBROUCK du 14 Octobre 2021 N° RG 22/00073 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBGH Nous, Yves BENHAMOU

Localité 3] Représentée par Me Alain Reisenthel, avocat au barreau de Douai et Me Benjamin Hadjadj, avocat au barreau de Bordeaux DÉBATS à l'audience publique du 22 juin 2022 tenue par Yves Benhamou

disposition au greffe le 03 octobre 2024 et signé par Yves Benhamou , président et Anne-Sophie Joly, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire

Dit que la SCM ROBERT BENHAMOU ET ERIC SARFATI remettra à Mme [L] [C] épouse [U] une attestation France Travail, un certificat de travail et un bulletin de paie rectifiés.

Portalis DBVB-V-B7C-BDHXY [M] [S] C/ [F] [K] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : 06 MAI 2022 à : Me Aude ADJEMIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Anne BENHAMOU

SA Boursorama [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me David Dherbecourt, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 12 avril 2023 tenue par Yves Benhamou

[V] [W] en vertu d'un pouvoir général INTIMES Madame [U] [T] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-Marc BENHAMOU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0849 substitué par Me Myriam BENHAMOU

EXPRO, JCP de [Localité 4] du 14 Janvier 2022 N° RG 22/01463 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UF4O Nous, Yves BENHAMOU, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Gaëlle PRZEDLACKI, Greffier, saisi de

[Localité 4] Représentée par Me Francis Deffrennes, avocat au barreau de Lille et Me Eric Bohbot, avocat au barreau de Versailles DÉBATS à l'audience publique du 22 juin 2022 tenue par Yves Benhamou