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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01485_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, Mme B, représentée par Me Bidois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01487_20240228
28 février 2024
28 février 2024
B, représenté par Me Bidois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude en date du 30 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre à ce préfet de
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22135_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Un mémoire, présenté par Mme B, représentée par Me Bidois, a été enregistré le 28 août 2023 postérieurement à la clôture de l'instruction.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bdbd3db21cbdd89245
19 décembre 2006
19 décembre 2006
Olympiades II-S 10 RDC-Moufia 97490 SAINTE CLOTILDE Représentant : Me Michel BIDOIS (avocat au barreau de SAINT DENIS) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 003495 du 26 / 06 /
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02538_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
D, représenté par Me Bidois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude du 28 mars 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
Source officielle2e chambre sociale
626a2f3b71469e057d789a84
27 avril 2022
27 avril 2022
Cour : Jugement du 04 DECEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN APPELANTE : SAS MOA 52 rue Georges Clémenceau 11000 Carcassonne Représentée par Me Fatimzahra BIDKI
Source officielle1ère Chambre D
6034bb77a69ab0a6eeb88a8a
6 octobre 2016
6 octobre 2016
Me Luc GOGUYER - LALANDE de la SCP VIALA - GOGUYER - LALANDE, avocat au barreau d'ARIEGE INTIMES : Monsieur [I] [R] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me BIDOIS
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01347_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Par une requête enregistrée le 27 novembre 2022 sous le n° 22TL22390, Mme F, représentée par Me Bidois, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20953_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A D, représenté par Me Bidois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude du 25 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aude de lui délivrer un
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22390_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Par une requête enregistrée le 27 novembre 2022 sous le n° 22TL22390, Mme F, représentée par Me Bidois, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00900_20240821
21 août 2024
21 août 2024
A, représenté par Me Bidois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2024 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault en date du 2 octobre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01849_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
B, représenté par Me Bidois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2024 du préfet de l'Aude ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielleChambre 1-11 IDP
633d1faa62f5393e2eb4487b
3 octobre 2022
3 octobre 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 03 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 53 N° RG 22/00014 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7KI [O
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898db
11 décembre 2007
11 décembre 2007
avocat au barreau de Saint-Denis) DEMANDEURS ET STE CREVE COEUR SCCV 12 avenue du Grand Piton ZA Cambaie (Groupe Ouest Concassage) 97460 SAINT PAUL Représenté par Me Michel BIDOIS
Source officielleChambre civile TGI
6287335cc1d4e9057d612f9a
19 avril 2022
19 avril 2022
SAINT-PIERRE en date du 29 AVRIL 2021 suivant déclaration d'appel en date du 22 JUILLET 2021 rg n°: 20/01521 APPELANT : Monsieur [J] [N] [Adresse 1] [Localité 12] Représentant : Me Emeline K/BIDI
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00085_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : Mme A D, épouse C, représentée par Me Bidois, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, premièrement, de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01410_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
A, représenté par Me Bidois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 du préfet de l'Aude ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de l'Aude
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02998_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2024, Mme D épouse E, représentée par Me Bidois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 août 2024 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00219_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A B, représenté par Me Bidki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 6 octobre 2022 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre
Source officielleChambre civile TGI
62833c525a52a8057d991946
13 mai 2022
13 mai 2022
[Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Amina GARNAULT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [W] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Emeline K/BIDI
Source officiellePage 2 sur 6