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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6688de8e676b73dd81b9746a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
des sociétés de Rennes sous le n°484.020.177, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 10] [Localité 3] Représentés par Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2bf
11 juillet 2008
11 juillet 2008
CHRISTOPHE Y... c / Patrick Z..., LA S. A.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66fce3fb8d6ea26f688da925
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Représentée par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe BERARD substituant Me Yves-Marie LE CORFF
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cad
20 novembre 2014
20 novembre 2014
de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe
Source officielle4ème Chambre
63c109b0bf9fd47c90a13db2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
GENERALI IARD, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Christophe DAVID de la SELARL QUADRIGE
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6262486ab1a50c277d4c5c16
20 avril 2022
20 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Patrick BIROLLEAU, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Edmée BONGRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cad
30 juin 2017
30 juin 2017
CASATI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS SCI RSRK agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège No Siret : 500 744 362 ayant son siège au 72 chemin des Pelouses
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868c6
11 juin 2003
11 juin 2003
Le Bourg 35320 LE PETIT FOUGERAY représenté par la SCP D'X..., DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me Christophe A..., avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 02/01723 du 26
Source officielle1ère Chambre
64379e699477fe04f5cc67f7
12 avril 2023
12 avril 2023
Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Elsa DIETENBECK de la SCP ODYS AVOCATS, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Maître [W] [X] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Sylvie PÉLOIS
Source officielleRéférés Civils
6438f367a942a604f5e938d2
13 avril 2023
13 avril 2023
avancée **** Vu l'assignation en référé délivrée le 24 février 2023 ENTRE : Monsieur [V] [E] né le 01 Août 1954 à [Localité 7] (44) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Sylvie PÉLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c83
5 décembre 2003
5 décembre 2003
LA COUR, Par jugement contradictoire en date du 7 septembre 2001, le tribunal correctionnel de VALENCE statuant a, sur l'action publique : déclaré Christophe X..., Fernand Y..., André Z... et Claude
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94fcb787c4000862f6b7
26 avril 2024
26 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL
Source officielleChambre civile Section 1
69e07889cdc6046d4769c14b
15 avril 2026
15 avril 2026
Localité 1] rendue le 14 mars 2024 RG N° 16/01502 APPELANTS INTIMES Mme [L] [O] [Y] épouse [Z] représentée par Me Philippe JOBIN, avocat postulant au barreau de BASTIA et par Me Jean-Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87be7
18 novembre 2005
18 novembre 2005
Il ne présentait lui-même aucun caractère de dangerosité puisqu'il était situé sur une pelouse non ouverte au public et qu'il était correctement posé.
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d668
7 février 2011
7 février 2011
né le 17 Août 1953 à BOURG-SAINT-CHRISTOPHE (01800) ... 01800 VILLIEU-LOYES-MOLLON représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Heloise PELUX, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae12
28 janvier 2008
28 janvier 2008
Xavier Y... ... 31000 TOULOUSE représenté par Me CANDELON-BERRUETA (T.84), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA GUADELOUPE Petit-Pérou
Source officielle4ème Chambre
62c7cb0fcb8dca058e3e7ee6
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES SAS CETRAC, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
Source officielle4ème Chambre
6780b92ab10ab0632f70499a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES SARL QUATUOR prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
Source officielleRéférés Civils
668e2578fcf93851fdd64893
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu l'assignation en référé délivrée le 28 mai 2024 ENTRE : Madame [M] [X] [S] [P] épouse [V] née le 22 Juillet 1942 à [Localité 12] (56) [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e260
22 juin 2011
22 juin 2011
Christophe A...(Délégué syndical ouvrier) APPELANT **************** S. A. R. L.
Source officiellePage 2 sur 6