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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
652a30a17ed1ea831811254a
13 octobre 2023
13 octobre 2023
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 23/12729 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAON Nature de l'acte de saisine : Assignation - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 08 Août 2023 Date
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA02506_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Le syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP), a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner solidairement les sociétés Bray, Eriks, Eitcm, Cico
Source officielleChambre 4-6
67f9f707190d73a10ce27e56
11 avril 2025
11 avril 2025
Le vendredi 22 janvier 2018, Madame [RS] [Y], Assistante Comptable au sein de notre Direction Administrative, vous a adressé un courriel afin, et nous citons : "Bonjour, Vous trouverez ci-jointe la facture
Source officielleChambre civile section B
6970bed3cdc6046d471ae4b8
20 janvier 2026
20 janvier 2026
RG 25/01445 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVJF copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO
Source officielle1ere Chambre
65b0bb3b8d0ccf000877e51f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
N° RG 23/01781 et RG/01849 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZ7D N° minute : copie exécutoire délivrée le : Me Yaram DIEYE la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO
Source officielle1ere Chambre
66f3a8f35c2cfc5a084ac8f7
9 avril 2024
9 avril 2024
DBVM-V-B7G-LQH7 C2* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f02e5cdb41fad969879b67
30 août 2023
30 août 2023
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03618 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICXN
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6597ab37ade3490008c31278
4 janvier 2024
4 janvier 2024
et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00037 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVON
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d28
16 janvier 2002
16 janvier 2002
PRODUITS CHIMIQUES DU CIRON ; Attendu qu'au cours des opérations de transbordement dans la "cuve primaire n° 3" de la S.A.
Source officielleChambre Sociale
68fb977f11af6ba0065f3a2a
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Nous citons le procès-verbal du 09 mars 2021 le témoignage de Madame [Y] [W], conductrice conditionnement : [L] est passée sur la ligne 4 et ça n'a pas plus.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64eedcd3bb2c32d969d35432
29 août 2023
29 août 2023
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 août 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03593 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICO7
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64f2d05f5aeec3d9692389a6
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2023 (n°425, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00433 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICPN
Source officielle2ème Chambre
6528df4caaebb88318fda548
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Portalis DBVM-V-B7H-LUTI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO
Source officielleChambre sociale
6316e7796464464f130f5ebb
1 septembre 2022
1 septembre 2022
S'en suivit une agression verbale en traitant les autres employés de, et nous vous citons : 'crevère la faim', 'le salon n'ira pas loin, et je ferais de sorte que ce soit comme ça', 'je suis là que pour
Source officielleChambre civile section A
69678194cdc6046d4741cc11
13 janvier 2026
13 janvier 2026
RG 25/02076 N° Portalis DBVM-V-B7J-MWXN C1 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01741_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
En ce qui concerne les factures émises par GEA en 2021, Corse terrassement le 29 avril 2021 et Cico les 31 janvier et 31 mai 2021 pour des travaux de terrassement, gros œuvre et béton : 3.
Source officielleChambre Commerciale
65b362421d7564000872decc
25 janvier 2024
25 janvier 2024
02626 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOGE C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
631986a651eeae4f1309d0c9
7 septembre 2022
7 septembre 2022
/00906) suivant déclaration d'appel du 13 décembre 2021 APPELANT : [S] [X] né le 16 août 1950 à CHABENAIS, de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Jonathan CITTONE
Source officielleChambre Commerciale
6438f2afa942a604f5e935d3
13 avril 2023
13 avril 2023
de la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Joseph PALAZZOLO de la SCP YVES HARTEMANN JOSEPH PALAZZOLO, avocat au barreau de LYON, plaidant
Source officielle1ère chambre civile B
669a0229bf9da27f384b0f30
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[Localité 9] Représentée par Me Joseph PALAZZOLO de la SCP YVES HARTEMANN JOSEPH PALAZZOLO, avocat au barreau de LYON, toque : 480 et ayant pour avocat plaidant Me Marie-christine HARTEMANN-DE CICCO
Source officiellePage 2 sur 8