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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
67061e4ffde28ee420711295
8 octobre 2024
8 octobre 2024
le curateur de cette dernière notamment d'une action en ouverture des opérations de comptes liquidation partage du régime matrimonial et de la succession de [Y] [P] et en annulation d'une donation déguisée
Source officielle5ème Chambre
633fc38ee633183e2ee17c61
6 octobre 2022
6 octobre 2022
CLINEA Représentée par Me Caroline DUSSUD de la SCP LARMIER - TROMEUR-DUSSUD, avocat au barreau de QUIMPER - N° du dossier 22-113 INTIMES Michèle OMNES Représentée par Me Laetitia DEBUYSER de la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f571
24 avril 2012
24 avril 2012
La SCI LE CLOS DEBUSSY a procédé à l'affectation hypothécaire convenue et a effectué le 3 juillet 2008 un versement de 362. 908, 26 €.
Source officielle2ème Chambre
62c91ac6f3eafe9fcf075fe7
8 juillet 2022
8 juillet 2022
de la SCP DEBUYSER/PLOUX, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER EXPOSE DU LITIGE : Suivant acte sous-seing-privé en date du 27 décembre 2006, M.
Source officielle5ème Chambre
68f07bf88df3795388ea99b6
15 octobre 2025
15 octobre 2025
de la SCP DEBUYSER/PLOUX, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER S.A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fca7a3d2c33bb68747a0303
2 octobre 2020
2 octobre 2020
en oeuvre dans les termes et conditions de l'accord de méthode négocié le 20 juillet 2007 - que l'objectif de 'décrutement massif' des salariés et l'hypothèse d'un plan de licenciement collectif déguisé
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162776ba2bc6369e8386cc0
15 novembre 2012
15 novembre 2012
Le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes, le 5 avril 2007, condamnait l'Association Sociale DEBUSSY à payer à Mme [D] [Y] une provision de 800 €.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6268de1fb6a90a057d2a5b2d
26 avril 2022
26 avril 2022
Portalis DBVL-V-B7E-QXM6 Mme [T] [P] épouse [B] C/ Mme [Y] [S] SOCIETE NOUVELLE [Adresse 11] Copie exécutoire délivrée le : à : Me NIZART Me DEBUYSER
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3f3
30 juin 2011
30 juin 2011
REQUETE : SAS CHALETS CLAUDET 33 rue de Lhotaud 25560 FRASNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Maître Sophie NICOLIER, avocat au barreau de BESANCON SCI "LE CLOS DEBUSSY
Source officielle1ère Chambre
65b4b1ce7ef77d000880b645
29 août 2023
29 août 2023
1960 à [Localité 8] (45) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Guillaume PLOUX de la SELARL DEBUYSER
Source officielle1ère Chambre
64534cff37f394d0f8f666d8
3 mai 2023
3 mai 2023
de la SCP DEBUYSER/PLOUX, avocat au barreau de QUIMPER Madame [O] [K] [Z] [V] née le 24 Février 1945 à [Localité 18] (29) [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Laetitia DEBUYSER de la
Source officielle2ème Chambre
65ab764136bfc00008d68e1d
19 janvier 2024
19 janvier 2024
épouse [O] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RIALLOT-LENGLART - Me DEBUYSER
Source officielle5e Chambre
5fdbb4eebd2b1f940d2b0871
31 janvier 2019
31 janvier 2019
A son retour des vacances d'été, début septembre 2015, [G] [A] s'est vu proposer une promotion, qu'elle a acceptée. Le 10 septembre 2015, [G] [A] quitte son domicile [Établissement 1] (92).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01385_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
du 24 janvier 2024 par lequel le maire de la commune de Belley a accordé à la société Vivialys Habitat Intermédiaire un permis d’aménager pour la division d’un tènement immobilier situé rue Claude Debussy
Source officielleChambre 2 A
6610e5e174ef9f00086f648c
5 avril 2024
5 avril 2024
Leur demande de requalification en donation déguisée de l'acquisition des parts sociales par Mme [N] doit donc être rejetée.
Source officielleAvis
CADA:20184921
31 août 2019
31 août 2019
2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication de l'attestation d'assurance que le titulaire du marché public était tenu de communiquer au ministère avant le début
Source officielle1ère Chambre
65b4b1ab7ef77d000880b633
29 août 2023
29 août 2023
sociétés de Quimper sous le n°901.416.396, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laetitia DEBUYSER
Source officielle1ère chambre civile B
63be638f13ef607c90ab6585
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[T] et [M] en nullité de la vente, à titre principal, et à titre subsidiaire en requalification de la vente en viager en donation déguisée, avec les conséquences qui en découlent.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
631835260876004f131a619f
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[G] [W] C/ Mme [P] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEBUYSER Me RENAUDIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63d0d64481a7b805de12b7aa
24 janvier 2023
24 janvier 2023
AXIANE MEUNERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEBUYSER Me LE COULS-BOUVET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officiellePage 2 sur 239