Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
68e5efff940fdbe4ba077767
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[W] [C] CAISSE DE CREDIT MUTUEL SAINTE ANNE - SAINT MARTIN Copie exécutoire délivrée le : à : - Me VERRANDO - Me DELOMEL - Me DAUGAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle2ème Chambre
62760cd0593736057d78aa9f
6 mai 2022
6 mai 2022
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DEMIDOFF - Me DELOMEL
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01707_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 15 septembre 2025, la SELARL Deloret-Constant, en qualité de liquidateur judiciaire de la SCEA Société de travaux agricoles du Reyran, et cette
Source officielleETRANGERS
625e50bcf1ca2a277db1d712
16 avril 2022
16 avril 2022
cette demande de mise en liberté et ordonnant son maintien dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; - Vu l'appel motivé interjeté le 15 avril 2022 , à 11h41 par Maître DELOBEL
Source officielle2ème Chambre
626cd32cbd20aa057d9f384d
29 avril 2022
29 avril 2022
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Dominique LE COULS-BOUVET -Me Arnaud DELOMEL
Source officielle2ème Chambre
65a23fb57ca18b0008e583a7
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GICQUEL - Me DELOMEL - Me DUMONT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE
Source officielleETRANGERS
66baf710f34129bfe1fee496
10 août 2024
10 août 2024
de nationalité Marocaine Ayant été retenu au centre de rétention de [Localité 2] absent, non représenté dûment avisé ayant eu devant le juge des libertés et de la détention Maître Jacques-yves DELOBEL
Source officielleChambre Commerciale
69cdfab2cdc6046d47d1cd9b
1 avril 2026
1 avril 2026
[T] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Arnaud DELOMEL de la SELEURL SEL ARNAUD DELOMEL, avocat au barreau de RENNES - et par Me Anne-Laure GAY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT
Source officielleChambre 3-2
65b35ae21d7564000872db9c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DELORET [J] prise en la personne de Maitre [Y] [J] en sa qualité de liquidateur judiciaire de Mme [C] [R], exploitant sous l'enseigne VERDON BOIS.
Source officielle1re Chambre A
6034d460bc6dbabe636650e6
20 septembre 2016
20 septembre 2016
FOND DU 20 SEPTEMBRE 2016 A.D N° 2016/ Rôle N° 15/07528 [R] [J] C/ [N] [G] [Z] [B] épouse [G] [S] [G] Grosse délivrée le : à :Me Trupheme Me Depouez
Source officielleETRANGERS
66baf70ff34129bfe1fee48c
10 août 2024
10 août 2024
des étrangers et du droit d'asile (CESEDA); Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Lille en date du 8 août 2024, notifié à 16h17; Vu l'appel interjeté par Me Jacques-Yves Delobel
Source officielleETRANGERS
66baf70ff34129bfe1fee490
10 août 2024
10 août 2024
des étrangers et du droit d'asile (CESEDA); Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Lille en date du 8 août 2024, notifié à 16h10 ; Vu l'appel interjeté par Me Jacques-Yves Delobel
Source officielleETRANGERS
66baf710f34129bfe1fee492
10 août 2024
10 août 2024
10 août 2024 à Le premier président ou son délégué, Vu l'ordonnance du Juge des Libertés et de la détention de Lille en date du 8 août 2024 ; Vu l'appel interjeté par Maître Jacques-Yves Delobel
Source officielleETRANGERS
66baf70ff34129bfe1fee48e
10 août 2024
10 août 2024
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA); Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Lille en date du 8 août 2024 ; Vu l'appel interjeté par Me Jacques-Yves Delobel
Source officielleChambre Commerciale
6868b5199508abe851204618
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Date naissance 2] 1958 à [Localité 6] (38) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Charles-Albert ENNEDAM, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Arnaud DELOMEL
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02519_20250226
26 février 2025
26 février 2025
B, représenté par Me Delobel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 août 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 29 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
626b8176d1fb03057d9a5160
28 avril 2022
28 avril 2022
[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Francis Deffrennes, avocat au barreau de Lille Sarl Point Clim [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Guy Delomez, avocat au barreau de Cambrai
Source officielleOrdonnance sur requête
6866151a11adae0daca5325f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
SOTRACO Représentée par Me Corentin DELOBEL, avocat au barreau de NICE tendant à être autorisée à assigner à jour fixe dans l'instance d'appel enregistrée sous le n° 25/06852 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4II
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e462
30 juin 2011
30 juin 2011
Représentant : la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE (avoués à la Cour)- Représentant : la SCP DEFOSSEZ-GILLARDIN-DEMORY (avocats au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00388_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A, représenté par Me Delobel, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 16 février 2024 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance. 3°) d'enjoindre au préfet
Source officiellePage 2 sur 14