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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3ca
5 octobre 2010
5 octobre 2010
Référé 2008/03092 du 30 mars 2009 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 05 Octobre 2010 APPELANTE : L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LYON représentée par son bâtonnier en exercice 44 rue de Bonnel
Source officielle13e chambre
633d202a62f5393e2eb44b52
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2165919 Représentant : Me Didier
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910eb
13 février 2014
13 février 2014
de nationalité Française né le 05 Janvier 1964 à ST-BONNET-ELVERT (19) Cadre, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93adf
20 mars 2017
20 mars 2017
gérant en exercice Maître Alain Z... ... 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Maître Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE (Toque 96), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART Maître Didier
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9012a
14 janvier 2013
14 janvier 2013
Jean DE ROMANS, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901b4
29 janvier 2013
29 janvier 2013
de nationalité Française, née le 22 Décembre 1951 à BONNAT (23220), Sans emploi, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909cb
9 septembre 2013
9 septembre 2013
Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104), avocat au barreau de la GUADELOUPE Monsieur Didier Z...ayant droit de Z...Gino 05 étage-Porte G ... 75014 PARIS Représenté
Source officielle1re chambre 2e section
6033e93b01e21b9a389f11db
7 mars 2017
7 mars 2017
Serge PORTELLI, Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Madame Pauline DURIGON, Vice-présidente placée, déléguée à la Cour par ordonnance du 11 juillet 2016 de la Première présidente, qui en
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc10
14 avril 2011
14 avril 2011
A l'audience de plaidoirie du 09 Mars 2011, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers, assistés de Madame
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163773bf6919f4eda2c38cd
25 mai 2011
25 mai 2011
barreau de Paris, toque : P300 plaidant pour la SELARL FACTORI COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Mars 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91db3
15 décembre 2014
15 décembre 2014
APPELANT Monsieur Didier, Donatien X... ... 97114 TROIS RIVIERES Représenté par Maître Roland EZELIN (Toque 96), avocat au barreau de la GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielle1ere Chambre
6867689cdd25744ff781d511
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Mourad REKA la SARL BONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd883a2
21 mars 2006
21 mars 2006
Didier CHALUMEAU, Président, Mme Christiane B..., Conseillère, Mme Anne Laurence C..., Vice Président Placé, GREFFIER : Mme Sylvie D..., Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92770
29 septembre 2015
29 septembre 2015
de nationalité Française née le 04 Février 1951 à SAINT BONNET LENFANTIER (19000), Retraité, demeurant ...-19230 SAINT SORNIN LAVOLPS représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE,
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d107
12 mai 2009
12 mai 2009
BARREAU DE LYON Ordre professionnel des avocats exerçant près le Tribunal de Grande Instance de LYON représenté par son Bâtonnier en exercice dûment mandaté par le Conseil de l'Ordre 42 rue de Bonnel
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cdb
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Didier X...a été embauché le 1er juillet 1997 par M. Guy Z...en qualité de monteur charpente, couvreur. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf8e
25 mars 2008
25 mars 2008
2008 APPELANT : Monsieur Franck X... ... 69003 LYON comparant en personne, assisté de Me Christian BAILLOT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SOCIETE CYBERCONSEIL MANAGEMENT 74 rue de Bonnel
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b63c
24 octobre 2001
24 octobre 2001
NICE en date du 03 Décembre 1997, COMPOSITION LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président: Monsieur Didier CHALUMEAU Conseiller: Monsieur Daniel BACHASSON Conseiller: Madame Bernadette AUGE Greffier : Madame
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60354f5872c138784c30ee54
29 avril 2016
29 avril 2016
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel SORNAY, président - Didier JOLY, conseiller - Natacha LAVILLE, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 29 Avril 2016 par
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901f6
31 janvier 2013
31 janvier 2013
INTIME L'affaire a été fixée à l'audience du 04 décembre 2012, après ordonnance de clôture rendue le 02 mai 2012, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier
Source officiellePage 2 sur 5