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Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 01 Décembre 2010, enregistrée sous le no 20743 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 23 Juin 2011 Le 23 Juin 2011, nous Anne DUFAU

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbabbd3db21cbdd8df51

Appel

12 mai 2011

Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 06 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/ 00279 ORDONNANCE DE RADIATION DU 12 Mai 2011 Le 12 Mai 2011, nous, Anne DUFAU

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e499

Appel

23 juin 2011

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 23 Juin 2011 Le 23 Juin 2011, nous Anne DUFAU, magistrat chargé d'instruire l'affaire, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : SOCIETE LDC SABLE Z.I

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f424

Appel

3 avril 2012

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mars 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU

Source officielle

2ème CH - Section 1

63d0d62f81a7b805de12b71a

Appel

11 janvier 2023

1] [Localité 5] Représentant : Me Jean michel ESCUDE QUILLET, avocat au barreau de PAU APPELANTE Monsieur [P], [R], [F], [T] [I] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Francois DUFFAU

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 7

5fe203008dfeb80b38f77e86

Appel

16 décembre 2020

né le [...] à SURESNES (92150) Représenté et assisté par Maître Pierre-Randolph DUFAU de la SELASU PIERRE-RANDOLPH DUFAU - PRD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1355, avocat postulant et

Source officielle

25e chambre MEE commune

6549e341bc1a528318e097e8

Appel

6 novembre 2023

parties suivantes : Monsieur [F] [Y] Profession exercée : Directeur juridique né le 04 Septembre 1985 à [Localité 6] ([Localité 3]) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Pierre-randolph DUFAU

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e3b

Appel

17 décembre 2013

Signé par Madame Anne DUFAU, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCEDURE M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f511

Appel

17 avril 2012

COUR : L'affaire a été débattue, le 02 Avril 2012, en audience publique, en application de l'article 945-1 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées, devant : Madame Anne DUFAU

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f517

Appel

17 avril 2012

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Avril 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU

Source officielle

2ème CH - Section 1

6349005063d497adffda4280

Appel

13 octobre 2022

de nationalité française [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [S] [E] né le 08 Juin 1972 à [Localité 7] (Maroc) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Francois DUFFAU

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbf0bd3db21cbdd8eaed

Appel

24 janvier 2012

COUR : L'affaire a été débattue, le 16 Janvier 2012, en audience publique, en application de l'article 945-1 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposée, devant madame Anne DUFAU

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90244

Appel

5 février 2013

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue, le 21 Janvier 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU

Source officielle

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c345

Appel

26 septembre 2008

Libre Jamais condamné intimé, cité à personne le 28.01.2008, non comparant, représenté par Maître DUFFAU-LAGAROSSE, avocat au barreau de LIBOURNE B. - LE MINISTÈRE PUBLIC non appelant,

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Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fb2

Appel

21 janvier 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne DUFAU, président Madame Laure-Aimé GRUA, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller Greffier

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb52bd3db21cbdd8d4f2

Appel

25 janvier 2011

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Décembre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb53bd3db21cbdd8d502

Appel

25 janvier 2011

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Janvier 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e978

Appel

6 décembre 2011

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Novembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant madame Brigitte ARNAUD-PETIT et madame Anne DUFAU

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Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fa5

Appel

21 janvier 2014

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Novembre 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU

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Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eba5

Appel

24 janvier 2012

COUR : L'affaire a été débattue, le 16 Janvier 2012, en audience publique, en application de l'article 945-1 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées, devant madame Anne DUFAU

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SIREN 948554266Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

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Dépôts des comptes

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Acte Authentique en date du 30/06/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : 27 Rue Aristide Briand 76133 EPOUVILLE. Adresse du nouveau propriétaire : 11 Place De Caux 76280 TURRETOT. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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