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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
680c6bd18eda960fba78b28d
22 avril 2025
22 avril 2025
L'employeur produit également un historique des appels de patients duquel il résulte que, pendant une partie de la nuit, le salarié s'enregistre dans une chambre inoccupée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01583_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel
Source officielleChambre 3 A
630da8012e9b4e4f138a00a9
29 août 2022
29 août 2022
MOTIFS En vertu des dispositions de l'article 1240 du code civil, tout fait quelconque de l'homme qui cause un dommage à autrui oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Source officielleETRANGERS
64dc66f05a00f1d9691da2e4
15 août 2023
15 août 2023
De plus, il a indiqué avoir été contraint d'uriner dans un gobelet car il n'avait pas accès aux sanitaires.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6878871ee2f36c9774d808d0
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le médecin expert a déposé son rapport au greffe de la cour le 24 décembre 2024, aux termes duquel il a conclu qu'à la date du 16 août 2022, l'assuré n'était pas en droit de percevoir une pension d'invalidité
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65b21079c4cf860008dff654
23 janvier 2024
23 janvier 2024
DECISION *Sur la demande de dommages et intérêts de Madame [T] Aux termes de l'article 1240 du code civil, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65a23eee7ca18b0008e58351
12 janvier 2024
12 janvier 2024
FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Les circonstances de la cause ayant été correctement rapportées par le tribunal dans son jugement au contenu duquel la cour entend se référer pour
Source officielle17e Chambre
6036387ffc9fd29abd870df6
1 décembre 2015
1 décembre 2015
licencié, après mise à pied conservatoire notifiée le 23 août 2011, pour faute grave par lettre du 7 septembre 2011 ainsi rédigée : « Lors de notre entretien préalable du 2 septembre 2011, au cours duquel
Source officielle15e chambre
63b91b13b63d827c909cadc8
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Traces d'urine dans les escaliers, boîte du système de désenfumage vandalisée (vitre et cartouche manquantes), prises et plinthes du rez de chaussé encrassées.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a77d528121050008662bb4
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A défaut de récupération fonctionnelle, elle a subi le 29 mars 2016 une urétérostomie cutanée trans-iléale selon [B] consistant à mettre en un système de dérivation des urines réalisé par le Professeur
Source officielle10e Chambre
6034f39fb4acc121ae8bc1fc
25 juillet 2016
25 juillet 2016
Le 15 janvier 2008 il s'est plaint d'un trouble visuel et dans la nuit a présenté des difficultés à uriner, un ventre douloureux et une faiblesse des membres inférieurs puis le 16 janvier 2008 une paraparésie
Source officielle2e chambre sociale
65a8d405e12c85000874af4e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Coulures d'urine sur le pied du WC . Angles au niveau de la porte d'entrée non nettoyé . Porte d'entrée non nettoyée .
Source officielle19e chambre
65321ba49e4ea48318f5b1e5
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[Y] [D], conducteur, a tenté de l'embrasser violemment et a uriné devant elle " tandis que des sexes masculins ont été dessinés sur les vitres de son car ", présente : - un courrier du directeur de
Source officielleChambre sociale
66921892f3a19d0db6b711ff
11 juillet 2024
11 juillet 2024
La composition, le fonctionnement et le ressort territorial de ce comité ainsi que les éléments du dossier au vu duquel il rend son avis sont fixés par décret.
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92efc
18 février 2016
18 février 2016
Vaillant Couturier SERVICE CONTENTIEUX 93014 BOBIGNY CEDEX représenté par Mme Gratianne C... en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale 14, avenue Duquesne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6788a3c405b7378c3f0c525a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
la survenance ou de la révélation d'un fait » Le 21 novembre 2018, la société a notifié au salarié un avertissement, lui reprochant d'avoir le 1er octobre, sur le site de Schneider à [Localité 5], uriné
Source officielleSociale A salle 2
67592de94f06387a26ce76d4
18 octobre 2024
18 octobre 2024
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1407/24 N° RG 22/01425 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URXB FB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
69e078a5cdc6046d4769c356
15 avril 2026
15 avril 2026
durée du travail ne peut constituer un motif de licenciement. 1-2/ Sur le refus des tâches à accomplir Le fait qu'un petit enfant fasse une colère pour ne pas mettre de couche et finisse par uriner
Source officielle3ème Chambre
69f43c57cdc6046d472ddbd2
29 avril 2026
29 avril 2026
[J] dans le délai d'un mois à compter de la signification de la décision sous peine, passé ce délai, d'une astreinte de 15 euros par jour de retard dans un délai maximum de quatre mois au terme duquel
Source officielleChambre de la Proximité
65b36d758c0355000835f76b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Maître [C] a dressé le 4 février 2020 un procès-verbal de constat valant état des lieux de sortie, sur le fondement duquel M. [W] a sollicité le paiement des réparations locatives auprès de M.
Source officiellePage 2 sur 5