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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
67061e02fde28ee420710f0d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
proche audience des plaidoiries, en rappelant en tant que de besoin que la notification de ses conclusions a interrompu de plus fort le court de la péremption DEBOUTER la SARL GÉRARD PREVOT FRANCOIS GERAUDIE
Source officielleChambre 4-3
643a4235d83dbd04f5fb28f9
14 avril 2023
14 avril 2023
Selon jugement du 21 décembre 2018, le conseil de prud'hommes a débouté Mme [E] de l'ensemble de ses demandes, l'a condamnée à payer à la SCP Prevot Geraudie Blanc la somme de 1 000 euros sur le fondement
Source officielleChambre 1-6
670f581b4ad0d5ee7d7e5a10
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[O] [B] Mme [Z] [E] Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Représentant : Me David GERBAUD-EYRAUD de la SELARL TGE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8baf6
20 mars 2008
20 mars 2008
Monsieur Gérard B..., notaire associé, membre de la SCP BLANC-PREVOT-GERAUDIE, titulaire d'un office notarial à MARSEILLE a été chargé du règlement de la succession.
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce87
19 décembre 2008
19 décembre 2008
-98, Route de Bretagne-76108 ROUEN CEDEX 1 Représenté par Me SALMON, substitué par Me DELAPLACE, avocats au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 20 Octobre 2008, tenue par Madame GERAUD-CHARVET
Source officielleChambre 4-2
6700d6ca836fac7141b7e7e2
4 octobre 2024
4 octobre 2024
VICTOLIANE, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me David GERBAUD-EYRAUD de la SELARL TGE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Nous, Florence TREGUIER, Magistrat de la mise en état de
Source officielleChambre 4-2
6700d6ca836fac7141b7e7e4
4 octobre 2024
4 octobre 2024
VARTELINE, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me David GERBAUD-EYRAUD de la SELARL TGE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Nous, Florence TREGUIER, Magistrat de la mise en état de la
Source officielleChambre 1-6
6704cb5e2f5f3246ff381454
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[U] [E] FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES Représentant : Me David GERBAUD-EYRAUD de la SELARL TGE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Caisse CPAM DU VAR Intimés la SELARL
Source officielleChambre 1-9
68f9ba0f0a84a5e5f0025d20
22 octobre 2025
22 octobre 2025
de la SCP LINARES/ ROBLOT DE COULANGE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORIS ME ET D'AUTRES INFRACTIONS Représenté par Me David GERBAUD-EYRAUD
Source officielle1ere Chambre
6031e3865b086f1d052f000f
12 juin 2018
12 juin 2018
N° 16/01450 JB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GERBAUD AOUDIANI CANELLAS CHARMASSON COTTE
Source officielleChambre 4-8b
6545ee094ac6088318da1108
3 novembre 2023
3 novembre 2023
NOVEMBRE 2023 N°2023/878 Rôle N° RG 22/08509 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJR4L S.A.S. [5] C/ Organisme [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Géraud
Source officielleChambre sociale 4-6
697c49e3cdc6046d47360121
29 janvier 2026
29 janvier 2026
APPELANTE C/ S.A.S. [7] RCS de [Localité 8] N° 412 904 872 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - Me Audrey GEFFRIAUD
Source officielleChambre 4-7
65d484644d65b70008725184
26 janvier 2024
26 janvier 2024
MAIN SECURITE prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Géraud DE MAINTENANT de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de
Source officielle1ere Chambre Section 2
651bafb4cbe2fc83182f8bcc
2 octobre 2023
2 octobre 2023
l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANT Monsieur [R] [C], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Jean CAMBRIEL de la SCP CAMBRIEL - DE MALAFOSSE - STREMOOUHOFF - GERBAUD
Source officielle3ème chambre
68df58985835300816d8159a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ZOUANIA SIMEON, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE Madame [O] [T] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Jean CAMBRIEL de la SCP CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE ZOUANIA SIMEON, avocat au barreau
Source officielle5e chambre Pole social
6789f567b7cff8efb73576b3
16 janvier 2025
16 janvier 2025
qualité d'ayant droit de Monsieur [J] [L] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, non représentée INTIMEE : FIVA [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me David GERBAUD-EYRAUD
Source officielleChambre sociale 4-6
66863d23b1dbbe3bae6004e2
3 juillet 2024
3 juillet 2024
DIEBOLD NIXDORF [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Géraud SALABELLE de la SELARL ESPLUGA SALABELLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0885 INTIMEE *************** Considérant
Source officielleChambre sociale 4-2
66863d22b1dbbe3bae6004dc
3 juillet 2024
3 juillet 2024
LABVANTAGE SOLUTIONS FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Xavier GERBAUD, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1890 APPELANTE ET Madame [I] [R] [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cb98bd3db21cbdd8ddac
7 décembre 2010
7 décembre 2010
Marie Joseph Z... et Mme Marie-Claire B..., son épouse, sont décédés les 5 octobre 1973 et 21 août 1988 en laissant comme héritiers leurs quatre enfants : Charles, Géraud, Jean et Gersende.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6809c93c1f1ed98b447f43a2
23 avril 2025
23 avril 2025
[3] C/ CPAM DE LA COTE D'OPALE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [3] [3] - CPAM DE LA COTE D'OPALE - Me Géraud
Source officiellePage 2 sur 20
GEFFRIAUD, Thierry
21/07/2026
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GEFFRIAUD
09/05/2026
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DE CORLIEU-GEFFRIAUD
24/03/2026
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DE CORLIEU-GEFFRIAUD
28/02/2026
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SELARL DU DOCTEUR THOMAS GEFFRIAUD
22/01/2026
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