Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre commerciale
62736a9aa58162057dac674c
4 mai 2022
4 mai 2022
substituant Me Delphine LECOINTE, Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON Madame [K] [C] [S] née le 15 Octobre 1948 à [Localité 5] [Adresse 12] [Localité 4] Représentée par Me Pierre-françois GIUDICELLI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63c8edd9dc5b777c90992dfe
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 18 janvier 2023 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63660b1abb0cef7f74279225
2 novembre 2022
2 novembre 2022
des articles 786 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Mme Eva GIUDICELLI en son rapport, - l'avocat en ses conclusions et plaidoirie Mme Eva
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6866151811adae0daca53249
2 juillet 2025
2 juillet 2025
, siégeant en vertu des articles 805 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Mme Eva GIUDICELLI en son rapport, - ont été entendus les avocats en
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6719e4df5857dd64cbdaa3c8
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 23 octobre 2024 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
Source officielle8e Chambre A
616260378672d229b8816367
22 mars 2012
22 mars 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine ELLEOUET-GIUDICELLI, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre A
61633c167eadebb7307d1f2f
9 juin 2011
9 juin 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine ELLEOUET-GIUDICELLI, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64fab9970f624005e653f380
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 06 septembre 2023 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6698b068e6ed70c67f64494f
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 17 juillet 2024 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68f07f4a47396eb608bc0682
15 octobre 2025
15 octobre 2025
, siégeant en vertu des articles 805 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Mme Eva GIUDICELLI en son rapport, - les avocats en leurs conclusions
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63c8edd6dc5b777c90992df4
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 18 janvier 2023 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6698b067e6ed70c67f644947
17 juillet 2024
17 juillet 2024
, siégeant en vertu des articles 805 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Mme Eva GIUDICELLI en son rapport, - les avocats en leurs conclusions
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65b209b9c4cf860008dff338
24 janvier 2024
24 janvier 2024
, siégeant en vertu des articles 786 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Mme Eva GIUDICELLI en son rapport, - les avocats en leurs conclusions
Source officielle2ème chambre section A
679331d331df9338379d278d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Localité 5] Représentant : Me Youna COPOIS de la SELARL SELARL MESSINA-COPOIS, avocat au barreau de CARPENTRAS Madame [X] [J] épouse [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Pierre-françois GIUDICELLI
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02248_20230209
9 février 2023
9 février 2023
une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 13 mai 2022 et 15 juin 2022, appuyés de pièces complémentaires enregistrées au greffe de la Cour le 30 août 2022, Mme B, représentée par Me Giudicelli-Jahn
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d411
16 mars 2010
16 mars 2010
-... 84270 VEDENE représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me GIUDICELLI, avocat au barreau d'AVIGNON Monsieur Denis Z...
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63bfb2395e2fbe7c9004355c
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 11 janvier 2023 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a65fd0bbd03a05db965117
5 juillet 2023
5 juillet 2023
, siégeant en vertu des articles 786 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Mme Eva GIUDICELLI en son rapport, - les avocats en leurs conclusions
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6698b067e6ed70c67f644949
17 juillet 2024
17 juillet 2024
, siégeant en vertu des articles 805 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Mme Eva GIUDICELLI en son rapport, - les avocats en leurs conclusions
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68f07f4a47396eb608bc068a
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 15 octobre 2025 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
Source officiellePage 2 sur 38