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513 résultats pour « Guertault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

65a77faa8121050008662ca1

Appel

13 janvier 2024

13 janvier 2024

[D] [J] né le 06 Septembre 2005 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant, assisté de Maître Sébastien GUERAULT, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

65a77fae8121050008662ca3

Appel

13 janvier 2024

13 janvier 2024

[J] [F] né le 01 Mars 1976 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative [2] comparant assisté de Maître Sébastien GUERAULT, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

65a77fb28121050008662ca5

Appel

13 janvier 2024

13 janvier 2024

[M] [K] né le 30 Juin 1988 à [Localité 5] (TUNISIE) (99351) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au CRA 2 comparant assisté de Maître Sébastien GUERAULT, avocat au barreau de LYON, commis

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03437_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Guérault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 9 août

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6719e5205857dd64cbdaa776

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

GFK RETAIL AND TECHNOLOGY FRANCE [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Marion GUERTAULT du PARTNERSHIPS HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP,avocat au barreau de PARIS ***************************

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64af98f1049d5c05db173185

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Edouard KOBO SCP NOBLE-GUEROULT EXPÉDITION à : [H] [G] [8] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social

Source officielle
CA

RETENTIONS

652e260492ba098318768453

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

[L] [S] né le 01 Janvier 2001 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [1] Ayant pour conseil Maître Sébastien GUERAULT, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

62c3d45e93e17a6379205704

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

[J] [Y] né le 25 décembre 1996 à [Localité 1] de nationalité nigériane actuellement retenu au CRA de [Localité 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître Sébastien GUERAULT, avocat au barreau de Lyon

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

652f79a4b053208318995ca2

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

2021 par le Tribunal Judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/03060 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -l'ASSOCIATION IVALDI & DE GUEROULT

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00736_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A..., représenté par Me Guérault, conclut au rejet de la requête de la préfète du Rhône et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l’Etat sur le fondement de l’article L. 761-1 du code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e6af

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

né le 06 Novembre 1967 à LYON (69003) ... 69500 BRON représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Sébastien GUERAULT, avocat au barreau de LYON Madame Ouahiba Y... épouse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db64

Appel

12 janvier 2011

12 janvier 2011

la cour : Jugement rendu (e) le 03 Juin 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 07/ 03590 Copies exécutoires délivrées à : Me Sabine GUEROULT

Source officielle
CA

RETENTIONS

630ef9ae223d7c4f137052c6

Appel

29 août 2022

29 août 2022

[E] [F] né le 21 août 1994 à [Localité 3] ALGERIE (23000) de nationalité algérienne actuellement retenu au CRA de [5] comparant, assisté de Maître Sébastien GUERAULT, avocat au barreau de Lyon, commis

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

63b7ccb96b63637c907b7a01

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Représentée par Me Valérie DUMONT-FOUCAULT, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 21072 APPELANTS Maître [W] [R] mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL MENUISERIE HERPIN GUEROULT

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01644_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

D, représenté par Me Guérault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer une autorisation

Source officielle
CA

Requêtes

698ed9d2cdc6046d472b7b74

Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

2024, Vu la requête déposée par : Mme [N] [D] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Laurent IVALDI de l'AARPI IVALDI - DE GUEROULT

Source officielle
CA

RETENTIONS

630ef9ae223d7c4f137052c8

Appel

29 août 2022

29 août 2022

[C] [S] né le 07 juillet 2004 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité marocaine actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant, assisté de Maître Sébastien GUERAULT, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

688c4ed929d40d57a3e552d5

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[C] né le 21 Mars 1997 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 1] [Localité 3] 1 Ayant pour conseil Maître GUERAULT

Source officielle
CA

RETENTIONS

688c4ee029d40d57a3e552db

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Janvier 2002 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 1] [Localité 3] 1 Ayant pour conseil Maître Sébastien GUERAULT

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01787_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2022, Mme A, représenté par Me Guerault Sébastien , demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2121569 du 10 décembre 2021 par

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

GUERTAULT, Micheline, JEANBLANC

SIREN 479833493GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

28/01/2014

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Modifications diverses

LIEBART-GUERTAULT

SIREN 499677045GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

11/09/2013

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Modifications diverses

EARL GUERTAULT

SIREN 328109459GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

31/07/2013

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Créations

Lucie GUERTAULT

SIREN 793750555GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

03/07/2013

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Créations

Vincent GUERTAULT

SIREN 793750258GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

03/07/2013

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