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HARAS DE [Localité 8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien AYOUN Me Agathe PESTEL DEBORD Me Olivier TARI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 08 Octobre 2024

Source officielle

4e Chambre A

6031f41d6c33492cb2313195

Appel

31 mai 2018

C'est à bon droit que la société Haras de Gassin soulève l'irrecevabilité de la demande de mise à disposition des lieux.

Source officielle

Chambre Civile

62c67c67ca9bf26379030883

Appel

5 juillet 2022

HARAS DE LYCAINA Me Johan ROUSSEAU-DUMARCET la SCP REFERENS ARRÊT du : 05 JUILLET 2022 N° : - N° RG 22/00394 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQXJ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement duTribunal paritaire

Source officielle

19e chambre

615e0e1dc25a97f0381f5254

Appel

15 mai 2014

GOLF ET TENNIS DU HARAS DE JARDY aux dépens.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894d5

Appel

27 juin 2007

PAUVERT SCEA HARAS DE HAZEUIL C/ Jean Paul Y...

Source officielle

Chambre 1-3

642fb58dcece1704f57473c5

Appel

6 avril 2023

[I] et du Groupement foncier rural Haras du Gapeau à lui verser une provision d'un montant de 200 000 euros.

Source officielle

19e chambre

615e0e23c25a97f0381f5299

Appel

15 mai 2014

GOLF ET TENNIS DU HARAS DE JARDY s'y oppose.

Source officielle

Chambre civile TGI

62ea106141b41fe2e9b5caa0

Appel

1 juillet 2022

HARAS DU DOMAINE D'OMBREUSE S.E.L.A.R.L.

Source officielle

Chambre 1-3

665eae7bb5277b0008894133

Appel

4 avril 2024

[K] [G] Représentant : Me Khaled HARRAG, avocat au barreau de NICE S.A.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00834_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

Il sera mis à la charge de la SARL Haras de Bois Soleil au profit de la commune de Méounes-lès-Montrieux la somme de 2 000 euros au titre des mêmes dispositions.

Source officielle

Chambre Civile

6360c5473c369c7f74996d81

Appel

31 octobre 2022

HDB-HARAS DU BAILLY Me Catherine ROUSSELOT la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2022 N° : - N° RG : 19/02713 - N° Portalis DBVN-V-B7D-F77W DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal

Source officielle

2ème Chambre civile

6878847863001e49f9f26b8f

Appel

16 juillet 2025

[K] [D] à payer à l'EARL Haras de la croix sonnet la somme de 5.627,50 euros avec intérêts au taux légal à compter du 22 mars 2023 ; - condamné M.

Source officielle

Chambre Prud'homale

66878cac05d6f7f678d48f5c

Appel

4 juillet 2024

L'Eurl Haras de [Adresse 3] n'a pas pu être citée dans la mesure où elle n'a aucune existence légale. Elle n'a, a fortiori, pas constitué avocat.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7d9

Appel

23 mai 2012

C/ SCEA HARAS DE LA VALETTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 04 Octobre 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Agriculture No RG : 09/ 01522

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd9211a

Appel

6 mars 2015

Il a également condamné la SARL HARAS DES SOURCES aux dépens, en ce compris les frais d'expertise.

Source officielle

2ème Chambre

64a9000503029105dbedc350

Appel

7 juillet 2023

HARAS DU DOMAINE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DAUGAN

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbefbd3db21cbdd8eace

Appel

18 janvier 2012

HARAS DE LA VALETTE LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Wanderson X...

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00649_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

C... ont demandé au tribunal administratif de Lille de constater l’appartenance au domaine privé depuis plus de trente ans de la parcelle cadastrée n° 439 située Chemin de halage du canal de Roubaix à

Source officielle

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