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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
678750ad892c83ef59be59a7
14 janvier 2025
AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 - N° du dossier 28296 Monsieur [B] [I], représenté par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 - N° du dossier 28296 S.C.I
Chambre 4-5
679336b8cc9763289b72517c
23 janvier 2025
JEAN NIEL, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Nous, Philippe ASNARD, Magistrat
Chambre civile 1-2
69e1c03bcdc6046d4787af5f
16 avril 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00661 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVIA Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-
Chambre 4-6
653ca5d483c9498318209bd3
27 octobre 2023
en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Jean-Philippe
653ca5d483c9498318209bd5
SELEURL ADJAM AVOCAT, avocat au barreau de PARIS APPELANT Société APOLLO GLOBAL MARINE LLC, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Jean-philippe
Cour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe89
26 novembre 2012
née le 25 Mai 1989 à SAINT JEAN DE LUZ (64500) de nationalité Française ... 64500 SAINT JEAN DE LUZ Monsieur Raymond, Pédro, Philippe Z...
3ème chambre
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29 juillet 2025
SOCIETE GENERALE (VENANT AUX DROITS DE LA SA BANQUE COURTOIS) Représentée par Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Jean-philippe MONTEIS, avocat
6253cbf3bd3db21cbdd8eb4d
1 décembre 2011
10/ 01024 ORDONNANCE N 587/ 11 Mademoiselle Patricia X... ... 49330 SCEAUX D'ANJOU Représentant : la SCP GUYON ALAIN-CAO PAUL (avocats au barreau d'ANGERS) APPELANTE Monsieur Jean-Philippe
62c67c9eca9bf263790309ca
6 juillet 2022
PHILIPPE THIOLLET, Me Philippe THIOLLET administrateur judiciaire de la SAS AFFICHAGE PUBLICITAIRE TOULOUSE désigné par jugement du TC du 14/01/2021 [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Jean-romain
Pôle 4 - Chambre 2
6719e5045857dd64cbdaa5b6
23 octobre 2024
TALI'EL [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 ayant pour avocat plaidant : Me Jean PATRIMONIO de la SELAS CABINET D'ETUDES
6253cc5ebd3db21cbdd8fe53
15 novembre 2012
Philippe X... fait connaître à la Cour son désistement d'appel ; Attendu qu'il convient de donner acte à M.
Chambre 1-9
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16 octobre 2024
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/01555 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRIV Ordonnance n° 2024/M137 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT
2ème CH - Section 1
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9 avril 2024
N° 2024/1243 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : 24/00142 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXKX 2ème chambre civile secton I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.)
6253cb90bd3db21cbdd8dcf8
27 avril 2011
né le 08 Mai 1977 à BASTIA (20200) ... 20117 OCANA représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES :
67f8b4f0b12b01e97e03d875
10 avril 2025
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-5 N°2025 /M N° RG 25/00109 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOF37 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
6253c88fbd3db21cbdd85a5d
14 septembre 2001
L'appelant indique que la preuve d'une telle connaissance n'est pas rapportée par Maître Jean-Philippe X..., demandeur à la nullité et que la seule proximité de la date de la conclusion de la délégation
Chambre 1-1
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16 juillet 2024
Représentant : Me Jean-philippe NOUIS de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M.
TARIFICATION
6794830cc6ca88188aff6af2
24 janvier 2025
Philippe MELIN, président assisté de M. Jean-François D'HAUSSY et M.
2e chambre sociale
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12 octobre 2022
Jean-Pierre MASIA, Président, et par M. Philippe CLUZEL, Greffier.
6253cac6bd3db21cbdd8c087
22 mai 2008
Monsieur Philippe, Jean, François A...
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