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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94def
28 janvier 2021
LOCATIONS ET SERVICES RCS Toulouse 320 462 716 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Catherine GLAZIOU, (TOQUE 84) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART ayant pour avocat plaidant Me Jean-françois
6253c9bebd3db21cbdd8924b
26 septembre 2007
JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST PIERRE en date du 29 Novembre 2006 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Jean
1re chambre civile
66921891f3a19d0db6b711f5
11 juillet 2024
GUILLEMIN S.A.R.L. SMPP S.A.R.L. ARCH:ETHIK S.A.S.
Maître SCHMITT, ès-qua1itésc/Christian X
6253c85cbd3db21cbdd850f8
15 juin 2000
COUR D'APPEL D'ANGERS 3ème CHAMBRE PG/AL 45o REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 99/02076 AFFAIRE: Maître SCHMITT, ès-qua1ités c/ Christian X...
5ème Chambre
62cfb223548bc59fcf4f0fac
6 juillet 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------------------------------- COUR D'APPEL DE NANCY Chambre des Expropriations ARRÊT N° /22 DU 06 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au
6253c87ebd3db21cbdd8569e
14 mai 2001
BOMEX, Transports Jean-François MOREAU, à lui payer les sommes de 15 225,45 Francs brut à titre de rappel de salaire, congés payés compris, 61 174,62 Francs net à titre de dommages et intérêts pour rupture
Pôle 1 - Chambre 9
6a0bf12ecdc6046d4727753a
16 avril 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° 160/2026, 2 pages) Numéro
6a0bf19acdc6046d47277d14
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° 159/2026, 2 pages) Numéro
6a1136abcdc6046d47a62ba9
21 mai 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
6253c8a3bd3db21cbdd85d63
7 mars 2002
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale PG/SM ARRETN°151 de 2002 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 00/02603.
6253c8dcbd3db21cbdd8675b
7 novembre 2002
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale PG/IL ARRÊT N0 670 de 2002 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 01/02159. AFFAIRE : CPAM D'ANGERS C/ X... Daniel. Jugement du T.A.S.S.
6253c852bd3db21cbdd84e8a
COUR D'APPEL D'ANGERS 3ème CHAMBRE PG/AL ARRETN0 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 98/01048 AFFAIRE: SOCIETE EURO FORAGE C/Jean-Pierre X... Jugement du C.P.H.
Chambre du Surendettement
6673c776ff41080008afbc4f
26 janvier 2024
Me Emilie FLOCH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Jean-François POTHIER,
69d09e77cdc6046d47109c7f
2 avril 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 02 AVRIL 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat
ETABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE MAINE NORMANDIEc/CPAM DE LA SARTHE
6253c8a1bd3db21cbdd85d05
17 janvier 2002
COUR D APPEL D'ANGERS Chambre Sociale PG/SM ARRET N°32 de 2002 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 :01/00629.
6253cabebd3db21cbdd8becf
27 mai 2008
représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE confirmation Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***
6962127dcdc6046d47d30ecb
8 janvier 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat
6a0bf168cdc6046d47277954
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° 167/2026, 3 pages) Numéro
6a192403cdc6046d47535eae
28 mai 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
6a0d44edcdc6046d47450c12
15 janvier 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 CONTESTATIONS D'HONORAIRES D'AVOCAT
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