Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au profit de Me Leonhardt sous réserve que celle-ci renonce à percevoir la somme correspondant

[W] [I] et Mme [Y] [C], épouse [I] (les époux [I]) exploitaient la ferme Saint Léonard située à [Localité 1]. Ils ont constitué l'EARL Saint Léonard.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté l'association Léonard de Vinci de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné l'association Léonard

B, représenté par la SCP Bourglan, Damamme, Leonhardt, demande à la Cour : 1°) de décider le sursis à exécution de ce jugement ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une

SAINT LEONARD IMMOBILIER, S.A.R.L.

 euros, au titre de l'usufruit des parts de la SCI ABF et 88.436 euros, au titre de l'usufruit des parts de la SCI Saint Léonard.

Léonard Y... ... 59296 AVESNES LE SEC Représentant : Me Hélène AVELINE (avocat au barreau de PARIS) DEBATS : à l'audience publique du 12 Juin 2007 Tenue par N.

LEONARD DE VINCI [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par M.

D, représenté par la SCP Bourglan, Damamme, Leonhardt, demande à la Cour : 1°) de décider le sursis à exécution de ce jugement ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une

C/ S.C.I LEONARD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Hanane X... ... 20200 BASTIA représentée par la SCP René JOBIN Philippe

D, représenté A la SCP Bourglan - Damamme - Leonhardt, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du 21 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2021 du préfet du Var en tant qu'il l'oblige

C, représenté par Me Leonhardt, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 mai 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2020 du préfet des Bouches-du-Rhône

Procédure devant la Cour : I°) Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024 sous le n° 24MA01826, Mme B, représentée par Me Leonhardt, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2023, Mme C, représentée par Me Leonhardt, demande à la juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-

dus au bailleur, - débouté la SCI Léonard de Vinci du surplus de ses demandes à ce titre, - condamné la SASU OML Trucks à restituer à la SCI Léonard de Vinci le trousseau de clés remis lors de la régularisation

La commune soutient que les moyens soulevés par la SCI 539 rue Léonard de Vinci ne sont pas fondés.

Par actes des 17 et 18 novembre 2022, la société Léonard de Vinci a assigné la société [X] et Naima et M.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Etablissements Leonard DRM ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.