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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Mme X... Y..., le 12 Novembre 2001c/Madame A
6253c8babd3db21cbdd86151
22 mars 2002
22 mars 2002
vérifications faites par son père avaient révélé que le véhicule avait été accidenté, des traces de pinces ayant été relevées sur le bas de caisse côté droit, ainsi que des traces de chauffe sur le longeron
Source officielle1ère chambre 1ère section
61628cd2293034a8c342f70f
23 mai 2013
23 mai 2013
FRANCE est responsable de la faiblesse de conception du support moteur gauche du véhicule Land Cruiser, que les modifications apportées par lui n'ont aucune incidence sur la déchirure de la tôle du longeron
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00669_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par son mémoire, enregistré le 25 octobre, 2023, le centre communal d'action sociale de Longuyon déclare renoncer purement et simplement à ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielleRétention_recoursJLD
62c7cac9cb8dca058e3e7da8
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [X] [G], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Maître Caroline GREFFIER substituant Me Elsa LONGERON
Source officielleRétention_recoursJLD
64e05b6ac4941ad969e2fbe2
18 août 2023
18 août 2023
Monsieur [V] [F] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [X] [I], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Elsa LONGERON
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21005_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
A, représenté par Me Longeron demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nîmes du 25 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Vaucluse en date du 28 septembre
Source officielle1re Chambre A
615e0e33c25a97f0381f5358
17 février 2015
17 février 2015
engendré des ruptures des soudures du bâti ; que le faux châssis, solidaire du châssis d'origine du véhicule, avait entraîné la déformation de ce dernier et provoqué la torsion et la compression des deux longerons
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90416
20 mars 2013
20 mars 2013
il est noté aussi une oxydation de tous les raccords du circuit hydraulique de freinage, (il peut être relevé sur ces aspects que la corrosion en raison de son importance ne peut être récente) - le longeron
Source officielleRétention_recoursJLD
64e05b69c4941ad969e2fbde
18 août 2023
18 août 2023
Monsieur [C] [R] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [F] [P], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Elsa LONGERON
Source officielleRétention_recoursJLD
65434b380147228318b91481
30 octobre 2023
30 octobre 2023
[Y], interprète en langue italienne, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [I] [B], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Elsa LONGERON
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00592_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A, représenté par Me Longeron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 10 décembre 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de
Source officielleRétention_recoursJLD
64ddb866434f6ed969889cb7
16 août 2023
16 août 2023
[I] [L] interprète en langue inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [H] [T], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Elsa LONGERON, avocat
Source officielleRétention_recoursJLD
64e05b69c4941ad969e2fbda
18 août 2023
18 août 2023
Monsieur [I] [F] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [Z] [O], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Elsa LONGERON
Source officielleRétention_recoursJLD
64e05b6ac4941ad969e2fbe0
18 août 2023
18 août 2023
NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet des Alpes Maritimes, régulièrement convoqué, Vu la comparution de Monsieur [N] [C], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Elsa LONGERON
Source officielle2ème Chambre
626cd303bd20aa057d9f382c
29 avril 2022
29 avril 2022
avant gauche déformé, tôle de fermeture de longeron avant gauche (présence de martelage), support de fixation bloc ABS déformé, parre-poussières sur direction côté gauche en mauvais état, choc au
Source officielle1re chambre 1re section
615e0e4fc25a97f0381f54c6
22 mai 2014
22 mai 2014
C/ Commune COMMUNE DE LOGRON Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Avril 2012 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° chambre : N° Section : N° RG : 09/00037 Expéditions
Source officielleRétention_recoursJLD
62c7cac9cb8dca058e3e7da4
7 juillet 2022
7 juillet 2022
inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [I] [L], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Maître Caroline GREFFIER, substituant Me Elsa LONGERON
Source officielleRétention_recoursJLD
6358cdadc40aa805a7864c4c
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Monsieur [V] [Y] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [N] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Elsa LONGERON
Source officielleRétention_recoursJLD
635a21dbc549ea05a7cd2d65
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Monsieur [W] [F] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [X] [N], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Elsa LONGERON
Source officielleRétention_recoursJLD
627ca8304781dc057dee7b01
11 mai 2022
11 mai 2022
observations ; Vu la non comparution de Monsieur [N] [D], régulièrement convoqué, avisé par le centre de rétention qu'il ne souhaitait pas être présenté à l'audience ; Vu la présence de Me Elsa LONGERON
Source officiellePage 2 sur 29