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226 résultats pour « Médouze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-3

660f94e0a40f8b0008cb713f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard KUCHUKIAN Me Cyril MELLOUL Me Agnès STALLA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20100187

Appel

14 janvier 2010

14 janvier 2010

Monsieur S. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 novembre 2009, à la suite du refus opposé par le maire de Lesparre-Médoc à sa demande

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6618cef97935f50008be4039

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[O] [L] ARCHITECTE, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

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CA

Chambre 1-3

63d3798ed1bc2605de4b469d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [Y] [L] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Cyril MELLOUL

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CA

Chambre 3-1

6a0ff966cdc6046d478a47db

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Portalis DBVB-V-B7J-BPEAC Ordonnance n° 2026/M107 Monsieur [T] [Y] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Cyril MELLOUL

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

68df5bc6cf4e7f1c37e1cb5b

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 23/59184 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 21 Février 2025 Appelante : Société BLM OPTIQUE, représentée par Me David MELLOUL

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CA

Chambre 1-3

5fd9d90a68d23014808733ea

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

de l'ASSOCIATION KAROUBY ESTEVE MELLOUL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SA SOCIETE PHOCEENNE D'INGENIERIE - SP2I, demeurant [Adresse 11] représentée par Me Joseph MAGNAN de la

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1cbffcdc6046d47894cf9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 25/00667 rendue par le TJ de [Localité 1] le 21 Novembre 2025 Appelant : Monsieur [A] [P], représenté par Me David MELLOUL

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CA

Chambre commerciale

660e43100740db0008fa941f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Eu égard à la persistance d'un dysfonctionnement de ce hayon, une expertise, confiée au cabinet d'expertise automobile Menoud, a été diligentée par l'assureur protection juridique de la société Djelilate

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CA

Avis

CADA:20164660

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Cussac-Fort-Médoc à sa

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CA

Chambre 4-8

5fe1c9bcd2d9b192bd7dc0ba

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

Elle a fait parvenir sa note à la cour le 3 novembre 2020 mais Maître Melloul, conseil de M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b73d

Appel

14 juin 2007

14 juin 2007

C / Mélouk X... Malika Y... épouse X... C. R. C. A. M.

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CA

Avis

CADA:20172293

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

la suite du refus opposé par le directeur de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine à sa demande de copie du courrier que le directeur de l'ARS, Monsieur X, a adressé au maire de Lesparre-Médoc

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

65321b3e9e4ea48318f5af81

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

ORVIF [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sylvie POUPEE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0058 INTIME Monsieur [V] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Anna MEKOUAR

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdd662202324f0f352fb8d3

Appel

14 septembre 2018

14 septembre 2018

Né le [...] à TIRMITINE (ALGERIE) Village Megdoul TIRMITINE [...] non comparant INTIMÉE CNAV - CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE [...] représentée par M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e86097cdc6046d47198c32

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

séquelles d'une entorse du poignet droit traitée chirurgicalement chez un manutentionnaire droitier de 43 ans consistant en une raideur articulaire modérée du poignet droit et une légère ankylose du médius

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CA

Chambre 1-3

6a1a7982cdc6046d47754611

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

, ayant un établissement fermé sis [Adresse 1] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat postulant au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et Me Cyril MELLOUL

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

66ab2526ba731fad7dd3551c

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant Me David MELLOUL

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

60347d3ffa7afd6b17576192

Appel

29 novembre 2016

29 novembre 2016

sur le site www.sarenza.com, une étiquette autocollante placée sur l'emballage plastique des sacs et l'étiquette mobile attachée à l'anse des sacs reprenant toutes deux l'inscription ' Life is color medium

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CA

Chambre 1-4

66878c9205d6f7f678d48dfe

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

substituée par Me Alexandrine ARSENTO, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [Y] [I] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Cyril MELLOUL

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