AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"Avis
CADA:20100187
14 janvier 2010
14 janvier 2010
Monsieur S. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 novembre 2009, à la suite du refus opposé par le maire de Lesparre-Médoc à sa demande
Source officielle