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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02897_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2023, Mme A, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64b0e839c42a2105dbc59cb3
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02095_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
D, représenté par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64acf3f803c09105db6c05a6
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
65449d68c71a6a83181c8e9c
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.
Source officielle1ère Chambre civile
65b209c1c4cf860008dff33c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
29/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AMIENS) APPELANT ET Madame [S] [L] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me José-Manuel
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_22BX00115_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
d'asile ; ces dispositions ne subordonnent pas le renouvellement du titre à l'obtention d'un diplôme ; il n'a pas été tenu compte des différents stages qu'elle a réalisés ; elle justifie d'un parcours brillant
Source officielle4ème Chambre
635b7216b201587f74be03e7
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Elle indique que la perte de brillance et de matière est la conséquence du ponçage et qu'elle en avait averti l'appelante.
Source officielleChambre Sociale
661a20344cfa010008a2d821
11 avril 2024
11 avril 2024
[G] [V] (Délégué syndical ouvrier) Ordonnance de clôture : 19 JANVIER 2024 Audience publique du 20 Février 2024 tenue par Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, et ce, en l'absence d'opposition des
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64acf3f503c09105db6c0588
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
65a8d4f4e12c85000874afbd
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
65b368068c0355000835f4d1
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.
Source officielle10e Chambre
60339508b1394149f2544a46
18 mai 2017
18 mai 2017
Il soutient qu'il pouvait prétendre à une brillante carrière de pâtissier et que le salaire mensuel d'un bon pâtissier en début de carrière peut être fixé à 2.000 € par mois.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FDKZ S.A.S. MAESAc/S.A
63c8ef3adc5b777c909930d3
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Sur les flacons avec laquage noir brillant: Une facture du 23 novembre 2017 fait apparaître la livraison de 19 014 flacons avec laquage noir brillant, pour un montant de 3802,80 euros hors taxes.
Source officielle1ère Chambre civile
65b209e1c4cf860008dff34c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Manuela VALLAT, avocat au barreau de SENLIS Plaidant Me Rebecca COHEN de la SELARL ELBAZ GABAY COHEN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE DEBATS
Source officielleChambre Sociale
669a01a5bf9da27f384b0e04
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE
Source officielle1ère Chambre civile
64101ec0980e61fb026a9b86
26 avril 2022
26 avril 2022
Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
Source officielleChambre Sociale
67061e4bfde28ee42071124d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assistée lors des débats de Monsieur Jean-Christophe ESTIOT, Greffier, Après délibéré au cours duquel Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, a rendu compte
Source officielle1ère Chambre civile
627ca6864781dc057dee7938
10 mai 2022
10 mai 2022
Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
Source officielleChambre sociale
6799eeb8838f6e1e8c91d92a
27 janvier 2025
27 janvier 2025
de la SELARL SOPHIE BRIANT, avocat au barreau de NOUMEA Représentée lors des débats par Me Jacques BERTONE, avocat de la même étude et du même barreau INTIMÉS M.
Source officiellePage 2 sur 4