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251 résultats pour « Martine Bouchet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d472

Appel

17 janvier 2011

17 janvier 2011

né le 01 Août 1960 à OULED RIAH (ALGERIE) ... 69200 VENISSIEUX représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Martine BOUCHET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30f671dfcd831820119f

Appel

28 août 2023

28 août 2023

[M] [L] né le 24 Août 1995 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 1] [4] 1 Ayant pour conseil Maître Martine

Source officielle
CA

RETENTIONS

6630897503169600084134e1

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

[N] [P] né le 23 Décembre 1993 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Martine BOUCHET, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

6630897503169600084134e3

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

[X] [E] né le 05 Mai 2004 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] 2 Ayant pour conseil Maitre Martine BOUCHET, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

6597aafaade3490008c3125a

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

[F] [S] né le 22 Juillet 2002 à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative [1] comparant à l'audience assisté de Me Martine BOUCHET

Source officielle
CA

RETENTIONS

652f78e3b053208318995a2b

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

[J] [X] né le 13 Juillet 1989 à [Localité 4] GÉORGIE de nationalité Georgienne Actuellement retenu au CRA 1 [3] comparant assisté de Maître Martine BOUCHET, avocat au barreau de LYON, commis d'office

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30f771dfcd83182011b9

Appel

29 août 2023

29 août 2023

[J] [P] né le 13 Juin 1998 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant, assisté de Maître Martine BOUCHET, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

645b371f2d7932d0f815a798

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

Centre de rétention administrative de [5] 1 Comparant à l'audience avec le concours de [V] [D], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste CESEDA, serment prêté à l'audience, et assisté de Me Martine

Source officielle
CA

RETENTIONS

6597aaf6ade3490008c31258

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

[W] [O] [G] né le 22 Décembre 1995 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative [2] comparant à l'audience assisté de Me Martine BOUCHET,

Source officielle
CA

RETENTIONS

65b0bbbf8d0ccf000877e561

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[N] [M] né le 04 Janvier 1987 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Non comparant représenté par Maître Martine BOUCHET, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

65b20d1fc4cf860008dff4ab

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[O] [D] né le 29 Septembre 1998 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Martine BOUCHET, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8dbb7

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

née le 08 Novembre 1948 à LYON (69002) ... 69500 BRON représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Martine BOUCHET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e4a06acfbd3050592a1396

Appel

4 octobre 2025

4 octobre 2025

se disant [E] [N] né le 10 Novembre 1992 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 5] [Localité 6] 2 Non comparant et représenté par Maître Martine

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e9e7c01cc27cf28f90963a

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[Z] [V] né le 13 Août 2005 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 2 Ayant pour conseil Maître Martine BOUCHET, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

695cbfa075782d5f06f0665d

Appel

4 janvier 2026

4 janvier 2026

[O] [L] né le 18 Mai 1997 à [Localité 6] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administratif de [Localité 3] [Localité 5] 2 Ayant pour conseil Maître Martine BOUCHET, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

643f8876ad85da04f53a3b29

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

[B] [W] né le 25 Juin 1998 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [2] Ayant pour conseil Maître Martine BOUCHET, avocat au barreau de

Source officielle
CA

RETENTIONS

66fe355e91b69e88a370fcdb

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[B] [T] né le 20 Mars 2005 à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] Ayant pour conseil Maître Martine BOUCHET, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

6889a8b30b31e6c455a284c0

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

[D] [T] né le 27 Juillet 1999 à [Localité 3] (GAMBIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 2 Ayant pour conseil Maître Martine BOUCHET, avocat au

Source officielle
CA

RETENTIONS

6597ab06ade3490008c31260

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

[E] [Z] né le 30 Décembre 1999 à [Localité 3] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative [1] comparant à l'audienceassisté de Me Martine

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CA

RETENTIONS

6438f2bfa942a604f5e935eb

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[Z] [X] né le 24 Novembre 1996 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [7] comparant assisté de Maître Martine BOUCHET, avocat au barreau

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