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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d472
17 janvier 2011
né le 01 Août 1960 à OULED RIAH (ALGERIE) ... 69200 VENISSIEUX représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Martine BOUCHET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
RETENTIONS
650d30f671dfcd831820119f
28 août 2023
[M] [L] né le 24 Août 1995 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 1] [4] 1 Ayant pour conseil Maître Martine
6630897503169600084134e1
29 avril 2024
[N] [P] né le 23 Décembre 1993 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Martine BOUCHET, avocat au barreau
6630897503169600084134e3
[X] [E] né le 05 Mai 2004 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] 2 Ayant pour conseil Maitre Martine BOUCHET, avocat au barreau
6597aafaade3490008c3125a
3 janvier 2024
[F] [S] né le 22 Juillet 2002 à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative [1] comparant à l'audience assisté de Me Martine BOUCHET
652f78e3b053208318995a2b
9 octobre 2023
[J] [X] né le 13 Juillet 1989 à [Localité 4] GÉORGIE de nationalité Georgienne Actuellement retenu au CRA 1 [3] comparant assisté de Maître Martine BOUCHET, avocat au barreau de LYON, commis d'office
650d30f771dfcd83182011b9
29 août 2023
[J] [P] né le 13 Juin 1998 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant, assisté de Maître Martine BOUCHET, avocat au barreau
645b371f2d7932d0f815a798
24 avril 2023
Centre de rétention administrative de [5] 1 Comparant à l'audience avec le concours de [V] [D], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste CESEDA, serment prêté à l'audience, et assisté de Me Martine
6597aaf6ade3490008c31258
[W] [O] [G] né le 22 Décembre 1995 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative [2] comparant à l'audience assisté de Me Martine BOUCHET,
65b0bbbf8d0ccf000877e561
23 janvier 2024
[N] [M] né le 04 Janvier 1987 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Non comparant représenté par Maître Martine BOUCHET, avocat
65b20d1fc4cf860008dff4ab
[O] [D] né le 29 Septembre 1998 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Martine BOUCHET, avocat au
6253cb8abd3db21cbdd8dbb7
11 avril 2011
née le 08 Novembre 1948 à LYON (69002) ... 69500 BRON représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Martine BOUCHET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
68e4a06acfbd3050592a1396
4 octobre 2025
se disant [E] [N] né le 10 Novembre 1992 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 5] [Localité 6] 2 Non comparant et représenté par Maître Martine
68e9e7c01cc27cf28f90963a
10 octobre 2025
[Z] [V] né le 13 Août 2005 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 2 Ayant pour conseil Maître Martine BOUCHET, avocat au barreau
695cbfa075782d5f06f0665d
4 janvier 2026
[O] [L] né le 18 Mai 1997 à [Localité 6] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administratif de [Localité 3] [Localité 5] 2 Ayant pour conseil Maître Martine BOUCHET, avocat au barreau
643f8876ad85da04f53a3b29
18 avril 2023
[B] [W] né le 25 Juin 1998 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [2] Ayant pour conseil Maître Martine BOUCHET, avocat au barreau de
66fe355e91b69e88a370fcdb
1 octobre 2024
[B] [T] né le 20 Mars 2005 à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] Ayant pour conseil Maître Martine BOUCHET, avocat
6889a8b30b31e6c455a284c0
29 juillet 2025
[D] [T] né le 27 Juillet 1999 à [Localité 3] (GAMBIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 2 Ayant pour conseil Maître Martine BOUCHET, avocat au
6597ab06ade3490008c31260
[E] [Z] né le 30 Décembre 1999 à [Localité 3] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative [1] comparant à l'audienceassisté de Me Martine
6438f2bfa942a604f5e935eb
12 avril 2023
[Z] [X] né le 24 Novembre 1996 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [7] comparant assisté de Maître Martine BOUCHET, avocat au barreau
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