Localité 5] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Karine SARCE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 103 INTIMÉS : Monsieur [P] [N] [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Maxime

APPELANT & INTIMÉ dans le dossier RG N°22/613 : Monsieur [K] [X] né le 19 Septembre 1945 à ST BROING LES MOINES (21) domicilié : [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] (PORTUGAL) représenté par Me Maxime

CANNAROZZO [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Maxime PAGET, membre de la SCP MANIERE - PAGET - CHAMPENOIS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 74 S.A.S.

DUTE INVEST prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 12] [Localité 7] Représentée par Me Maxime PAGET, membre de la SCP MANIERE - PAGET - CHAMPENOIS

[H] [P] représenté par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Maxime PAGET de la SCP MANIERE - PAGET - CHAMPENOIS, avocat au barreau

CANNAROZZO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 10] [Localité 29] Représentée par Me Maxime PAGET, membre de la SCP MANIERE - PAGET - CHAMPENOIS

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2010 (n° 449 , 6 pages) Numéro d'inscription

HANIA de la SELEURL CGH AVOCAT - FIDEI JURIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 403 Intimée : Organisme VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE, représentée par Me Maxime

Les recours formés à l'encontre des assureurs des sociétés MAXIMA et MAXI-DECOR, tant par la compagnie MMA que par la SA AXA FRANCE IARD ne sont pas fondés.

Le 30 août 2000, la société HACHETTE FILIPACCHI PRESSE, filiale de la société HACHETTE FILIPACCHI MEDIAS a déposé les marques "MAXIMAL", "MAXIMALE", "MAXIM LES" et "MAXIMUS" dans les classes 9, 16, 35

) Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente, Assistée de Maxime MARTINEZ, greffier, Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, L'appelant s'est désisté de son appel par

ATHENA Monsieur LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Marie-Christine Hebert-Pageot, présidente, Assistée de Maxime Martinez

) Nous, Marie-Christine Hebert-Pageot, présidente, Assistée de Maxime Martinez, greffier, Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de

) Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente, Assistée de Maxime MARTINEZ, greffier, Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, L'appelant s'est désisté de

Adresse 1] CHANTILLY, représentée par Me François DUPUY de la SCP HADENGUE et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : B0873 - N° du dossier P2502289 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page

Béatrice HIEST NOBLET de la SCP HYEST et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 - N° du dossier 02023864 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (n° , 1 pages

Jean-charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE FONTAINE DESENLIS, avocat au barreau de MEAUX - N° du dossier 25.00073 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 du code de procédure civile) (n° , 1 pages

Roger Maxime Gilbert X... né le 02 Septembre 1940 à THIO (98829) demeurant...