du tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE, en date du 04 Octobre 2022, enregistré sous le n° 21/01254 ORDONNANCE Monsieur [R] [M] [Z] [G] [Adresse 11] [Localité 8] Représentant : Me Chantal MEZEN

Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort de France, en date du 05 Mai 2020, enregistré sous le n° 19/01043 ; APPELANTS : Monsieur [K] [LA] [Adresse 30] [Localité 24] Représenté par Me Chantal MEZEN

d'une admission provisoire d'urgence en soins psychiatriques au centre hospitalier des Pays d'Eygurande à Monestier-Merlines (19), suite à un arrêté pris le jour même par le maire de la commune de Messeix

revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux ; - la double imposition a été admise par la proposition du 17 novembre 2017 de la mission d'expertise juridique et économique internationale (MEJEI

née le 1er Mai 1967 à MONTPELLIER (34000) de nationalité française Résidence Frédéric Mistral escalier 7, appartement 54 34140 MEZE représentée par la SCP DIVISIA - SENMARTIN, avoués à la Cour assistée

de MARTINIQUE Me Céline BURAC de la SELARLU ARCKOS AVOCATS, avocat plaidant, au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur [Y] [M] [P] [U] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Chantal MEZEN

affaire : 88E Demande en paiement de prestations APPELANTE Groupement [1], sis [Adresse 1] représentée par Me Franck BUREL, avocat au barreau de LYON substitué à l'audience par Me Viveca MEZEY

Judiciaire de Fort de France, en date du 07 Septembre 2021, enregistré sous le n° 21/00272 ; APPELANTE : Madame [T] [B] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Chantal MEZEN

d'activité du salarié dans l'arrondissement de MONTPELLIER aux cantons de CASTRIES, LES MATELLES, LUNEL, MAUGUIO, MONTPELLIER, GANGES, CLARET, SAINT MARTIN DE LONDRES, FRONTIGNAN, SETE 1er et 2ème canton, MEZE

née le 13 Mai 1946 à NEUVILLE-SUR-SAONE (69250) ... 34140 MEZE non comparante M. André X...

[Adresse 14] [Localité 9] Représentée par Me Gérard GRANVORKA, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur [IJ] [Y] [F] [Adresse 15] [Adresse 12] [Localité 10] Représenté par Me Chantal MEZEN

Mme [U] s'engage à nous assister tout au long de la procédure par téléphone' et le procès-verbal de réquisition (p.22) précise que Mme [U] demeure à Meze dans l'Hérault.

En l'espèce, il ressort des pièces de la procédure sur lesquelles le préfet a fondé sa décision de placement en rétention que l'intéressé justifie de son hébergement au domicile de sa mère à MEZE, a fait

04232 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JUIN 2002 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 97 4742 APPELANTE : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SETE- FRONTIGNAN ET MEZE

RG 21/16104 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMVP [L] [C] C/ Société LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE [H] [N] Société MATMUT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sonia MEZI

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frantz LEBON, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMÉE : Madame [O] [X] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Chantal MEZEN

8o Chambre C ARRET SUR RENVOI DE CASSATION DU 08 AOUT 2008 No2008 / 400 Rôle No 06 / 04016 SA BNP PARIBAS C / CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SETE-FRONTIGNAN ET MEZE Alain X...

répertoire général : 06 / 04113 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 JUIN 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG05 / 001148 APPELANT : Monsieur Ali X... ... ... 34140 MEZE