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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e Chambre A
61609a4754c6ec55cf710108
7 octobre 2014
7 octobre 2014
FOND DU 07 OCTOBRE 2014 N° 2014/ 490 Rôle N° 13/02780 [T] [D] ÉPOUSE [E] [F] [E] C/ SA GROUPE SOFEMO Grosse délivrée le : à : Me Jean-Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cc8
18 juillet 2017
18 juillet 2017
né le 27 Février 1974 à AUCHEL (62260) CH NIORT - 40 Avenue Charles de Gaulle - 79021 NIORT CEDEX comparant en personne, assisté de Me Natacha DEVILLARD, avocat au barreau de POITIERS placé sous le
Source officielleChambre 4-4
6789fa590c7dc206c9eb7f65
16 janvier 2025
16 janvier 2025
24/02155 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTLH [B] [I] épouse [C] C/ [V] [X] Copie délivrée le : 16 JANVIER 2025 à : Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Pascal
Source officielleChambre civile 1-1
67ee176451255e24994fc39b
1 avril 2025
1 avril 2025
cadastrée section [Cadastre 13], - Ordonner l'établissement d'une servitude de passage permettant le passage de véhicule automobile au profit de la parcelle cadastrée [Cadastre 13], fonds dominant
Source officielle4e chambre 2e section
6260f9746d9e13277d6e3a34
20 avril 2022
20 avril 2022
entre : Monsieur [G] [N] [W] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Didier NAKACHE
Source officielleChambre civile 1-1
670f58674ad0d5ee7d7e5e1e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il ajoute que la rétrocession de la parcelle AW [Cadastre 6] est sans conséquence sur la présente affaire, qui ne concerne que les autres parcelles dûment expropriées et pour lesquelles l'appelante a été
Source officielleChambre civile 1-1
65b0c1ed8d0ccf000877e7fb
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Sixtine DU CREST, Conseiller,
Source officielle9e Chambre A
6036b47a4fc47b55450ec4e6
11 septembre 2015
11 septembre 2015
SEPTEMBRE 2015 N°2015/610 Rôle N° 13/11334 [S] [R] C/ SA OMNIUM DE GESTION ET DE FINANCEMENT (OGF) Grosse délivrée le : à : Me Charles NAKACHE
Source officielleChambre civile 1-1
671894c4d8ceca1cd7019376
22 octobre 2024
22 octobre 2024
, lors des débats : Madame Natacha BOURGUEIL, FAITS ET PROCÉDURE Mme [M] [Z] veuve [U], aujourd'hui décédée, était usufruitière, et M.
Source officielleChambre civile 1-1
65a7867f8121050008662fc0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Soutenant qu'il ne dispose pas d'un passage suffisant pour accéder à sa propriété, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02269_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
provenant elle-même de la réunion de parcelles issues de la division d’une première parcelle dont la société avait fait l’acquisition en 2007.
Source officielleChambre 4-4
671b35202edfb0b58c05e8f5
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielle1ère Chambre civile
64364c8f29c3df04f589a3fc
11 avril 2023
11 avril 2023
Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
Source officielleChambre civile 1-1
65a786358121050008662f9c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Greffier, lors des débats : Madame Natacha BOURGUEIL, FAITS ET PROCÉDURE Mme [F] [V] et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cd4
20 juillet 2017
20 juillet 2017
Après avoir entendu : - le président en son rapport -Maître Natacha DEVILLARD, n'ayant soulevé aucun moyen relatif à la régularité de la procédure, en sa plaidoirie.
Source officielleChambre civile 1-1
6684eb2ea0de54ff609f820e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
, lors des débats : Madame Natacha BOURGUEIL, FAITS ET PROCÉDURE Mme [I] épouse [E] est propriétaire d'une maison édifiée sur un terrain sis à [Localité 4], lieudit " [Localité 6]", [Adresse
Source officielleChambre civile 1-1
6708c064445a086e2bcee197
10 octobre 2024
10 octobre 2024
1-1 Minute n° N° RG 24/01705 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNGH AFFAIRE : [E] C/ [E], [E], [E], [E], [E], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Pascale
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
670e05f310ea465c0ffcf89c
12 octobre 2024
12 octobre 2024
d'inscription au numéro général : Q N° RG 24/04706 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEWT Décision déférée : ordonnance du 11 octobre 2024, à 11h21, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil, Nous, Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd8655b
4 octobre 2002
4 octobre 2002
KBC LEASE FRANCE a réclamé à la Cour de : réformant le jugement dont appel, - débouter Madame Pascale X...
Source officielle1re chambre 1re section
651d0348fe8d588318c1b036
3 octobre 2023
3 octobre 2023
, lors des débats : Madame Natacha BOURGUEIL, ******************** FAITS ET PROCÉDURE Les SCI Cinéma spectacles et Victoire, toutes deux détenues par Mme [Z] [W], Mme [T] [W] et M.
Source officiellePage 2 sur 23