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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01557_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

La société civile Méru La Nacre Domaines relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

686ca82b202006593453d46e

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CHERBOURG - N° du dossier 106002 APPELANT Madame [X] [G] épouse [V] Représentée par Me Anne-elise PROUST, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier P077 INTIME Nous, Hélène BARTHE-NARI

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

686ca82a202006593453d462

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

BRIGADE ELECTRONIQUE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE Nous, Hélène BARTHE-NARI, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat,

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

686ca82a202006593453d464

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

BRIGADE ELECTRONIQUE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE Nous, Hélène BARTHE-NARI, Président de chambre, Attendu que Monsieur [L] [

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

686ca82a202006593453d466

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Représentée par Me Sandrine MONTI, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0008PCK INTIME Nous, Hélène BARTHE-NARI

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67f0bded2b128a2997685692

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie VIELPEAU, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 7759 APPELANTE Monsieur [O] [E] [Adresse 1] [Localité 2] INTIME Nous, Hélène BARTHE-NARI

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69d7454fcdc6046d479c995f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Thomas LECLERC, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 8043610 APPELANTE Madame [E] [Q] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [O] [Q] [Adresse 3] [Localité 4] INTIMEES Nous, Hélène BARTHE-NARI

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

686ca82b202006593453d46c

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SALMON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 24132 Monsieur [Z] [B] Représenté par Me Jean-jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 24132 INTIMES Nous, Hélène BARTHE-NARI

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69e1d41dcdc6046d4789faf8

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

avocat au barreau de CAEN APPELANTE Monsieur [C] [H] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Marie LE BRET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 21.19352 INTIME Nous, Hélène BARTHE-NARI

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

678b4543fc3c89482d4f20ee

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

FORVEILLE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 22-222 Monsieur [U] [F] Représenté par Me Frédéric FORVEILLE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 22-222 INTIMES Nous, Hélène BARTHE-NARI

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

678b4543fc3c89482d4f20f0

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Localité 4] Représentée par Me Olivia RISPAL-CHATELLE, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 200308 INTIMEE Nous, Hélène BARTHE-NARI

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

680b1c00c0f38137e6792b02

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

[Adresse 1] [Localité 4] INTIMEE Nous, Hélène BARTHE-NARI, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que Monsieur [W] [O] [Y] [G], appelant, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67f0bdef2b128a29976856a0

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

légau x domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6011-1 INTIMEE Nous, Hélène BARTHE-NARI

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69d74549cdc6046d479c988a

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Catherine FOUET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E000GA5M Société [1] [Adresse 2] - [Localité 4] INTIMEES Nous, Hélène BARTHE-NARI

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69738dfdcdc6046d476e4854

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Dorian SAINT-LÉGER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 030978 INTIMES Nous, Hélène BARTHE-NARI, Présidente de chambre, chargée

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69738f0fcdc6046d476e5ed6

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

EURO-LOC [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marion LEBRUN, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 99214156 INTIMEE Nous, Hélène BARTHE-NARI, Présidente de chambre, chargé de la Mise

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69d74556cdc6046d479c99ea

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

dossier 15041 APPELANTE Monsieur [B] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Anne-victoire MARCHAND, avocat au barreau d'ARGENTAN - N° du dossier E000D78Y INTIME Nous, Hélène BARTHE-NARI

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69d7455acdc6046d479c9a43

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Marie LEGOUPIL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0009UYK APPELANTE Madame [K] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [N] [P] [Adresse 3] [Localité 5] INTIMES Nous, Hélène BARTHE-NARI

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CA

1ère Chambre civile

679334c754e6f046d26ca44e

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

IBERDROLA [Adresse 5] [Localité 2] INTIMEE Nous, Hélène BARTHE-NARI, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat, Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 24/00209

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67f0bded2b128a2997685696

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

BARTHE-NARI, Magistrat chargé de la Mise en Etat, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le n° RG : N° RG 25/00234 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HSGY dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur

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