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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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14 décembre 2016
---------------- COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANT : Monsieur Sauveur X... ... ... 20090 AJACCIO Représenté par Me Pasquale
Chambre sociale
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5 juillet 2023
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE AVANT DIRE DROIT ARRET DU : CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANT : Monsieur [T] [F] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Pasquale
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23 novembre 2016
légal No SIRET : 411 041 858 22, cours Paoli 20250 CORTE Représentée par Me Géraldine SIMONI, avocat au barreau d'AJACCIO, INTIME : Monsieur Rémi X... ... 20231 VENACO Représenté par Me Pasquale
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8 février 2017
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE AVANT DIRE DROIT ARRET DU : HUIT FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANT : Monsieur Henri Dominique X... ... ... 20290 BORGO représenté par Me Pasquale
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31 janvier 2007
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE SEPT APPELANT : Monsieur Marcel X... 20225 - AVAPESSA Représenté par Me ALFONSI, substituant Me Pasquale
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14 mars 2007
------------ MH COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUATORZE MARS DEUX MILLE SEPT APPELANT : Madame Dominique X... ... 20600 BASTIA Représentée par Me Pasquale
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/ 00207 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANT : Monsieur Marc X... ... 20214 CALENZANA représenté par Me Pasquale
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/ 00203 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTE : Madame Nicole X... ... 20290 LUCCIANA représenté par Me Pasquale
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00205 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANT : Monsieur Yoann A... ... ... 20260 CALVI représenté par Me Pasquale
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15 mai 2019
Représenté par Me Cécile PANCRAZI-LANFRANCHI de la SCP LANFRANCHI PANCRAZI, avocat au barreau d'AJACCIO, substituée par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA, INTIMEE : SARL HOTEL DES ROCHES
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29 janvier 2014
LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 25 novembre 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Laetitia PASCAL
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domicilié es qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Philippe JOBIN, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame [J] [D] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Pasquale
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14 mai 2008
de BASTIA 04-100 ------------------ PM CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUATORZE MAI DEUX MILLE HUIT APPELANT : Monsieur Stéphane X... ... 20221 SANT ANDREA DI COTONE Représenté par Me Pasquale
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11 janvier 2017
SARL HOTEL PORTICCIO SOFITEL prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège No SIRET : 321 760 456 Domaine de la Pointe Golfe d'AJACCIO 20166 PORTICCIO représentée par Me Pasquale
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Boulevard de Vaugirard 75757 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Claudine ORABONA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Muriel X... ... 20221 SANT ANDREA DI COTONE représentée Me Pasquale
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00201 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTE : Madame Nicole X... ... ... 20290 BORGO représentée par Me Pasquale
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Boulevard de Vaugirard 75757 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Claudine ORABONA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Marie-Ange X... ... ... 20200 BASTIA représentée par Me Pasquale
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/ 00146 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANT : Monsieur Olivier X... ... 20600 BASTIA représenté par Me Pasquale
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19 juin 2019
Représenté par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SARL SANTUNIONE, prise en la personne de son représentant légal, demeurant et domicilié ès qualité audit siège.
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Représenté par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de Bastia, substituant Me Cécile PANCRAZI-LANFRANCHI de la SCP LANFRANCHI PANCRAZI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle
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