CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

245 résultats pour « Pasquale VITTORI »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd9381c

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

---------------- COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANT : Monsieur Sauveur X... ... ... 20090 AJACCIO Représenté par Me Pasquale

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a66016bbd03a05db965180

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE AVANT DIRE DROIT ARRET DU : CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANT : Monsieur [T] [F] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Pasquale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936ef

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

légal No SIRET : 411 041 858 22, cours Paoli 20250 CORTE Représentée par Me Géraldine SIMONI, avocat au barreau d'AJACCIO, INTIME : Monsieur Rémi X... ... 20231 VENACO Représenté par Me Pasquale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939b1

Appel

8 février 2017

8 février 2017

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE AVANT DIRE DROIT ARRET DU : HUIT FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANT : Monsieur Henri Dominique X... ... ... 20290 BORGO représenté par Me Pasquale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a8bd3db21cbdd88f29

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE SEPT APPELANT : Monsieur Marcel X... 20225 - AVAPESSA Représenté par Me ALFONSI, substituant Me Pasquale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898bc

Appel

14 mars 2007

14 mars 2007

------------ MH COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUATORZE MARS DEUX MILLE SEPT APPELANT : Madame Dominique X... ... 20600 BASTIA Représentée par Me Pasquale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939bb

Appel

8 février 2017

8 février 2017

/ 00207 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANT : Monsieur Marc X... ... 20214 CALENZANA représenté par Me Pasquale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd9399c

Appel

8 février 2017

8 février 2017

/ 00203 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTE : Madame Nicole X... ... 20290 LUCCIANA représenté par Me Pasquale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939a2

Appel

8 février 2017

8 février 2017

00205 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANT : Monsieur Yoann A... ... ... 20260 CALVI représenté par Me Pasquale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946b6

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Représenté par Me Cécile PANCRAZI-LANFRANCHI de la SCP LANFRANCHI PANCRAZI, avocat au barreau d'AJACCIO, substituée par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA, INTIMEE : SARL HOTEL DES ROCHES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd91041

Appel

29 janvier 2014

29 janvier 2014

LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 25 novembre 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Laetitia PASCAL

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a6601bbbd03a05db96518a

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

domicilié es qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Philippe JOBIN, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame [J] [D] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Pasquale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b865

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

de BASTIA 04-100 ------------------ PM CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUATORZE MAI DEUX MILLE HUIT APPELANT : Monsieur Stéphane X... ... 20221 SANT ANDREA DI COTONE Représenté par Me Pasquale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd81bd3db21cbdd938ba

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

SARL HOTEL PORTICCIO SOFITEL prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège No SIRET : 321 760 456 Domaine de la Pointe Golfe d'AJACCIO 20166 PORTICCIO représentée par Me Pasquale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd9399d

Appel

8 février 2017

8 février 2017

Boulevard de Vaugirard 75757 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Claudine ORABONA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Muriel X... ... 20221 SANT ANDREA DI COTONE représentée Me Pasquale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939a3

Appel

8 février 2017

8 février 2017

00201 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTE : Madame Nicole X... ... ... 20290 BORGO représentée par Me Pasquale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939b0

Appel

8 février 2017

8 février 2017

Boulevard de Vaugirard 75757 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Claudine ORABONA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Marie-Ange X... ... ... 20200 BASTIA représentée par Me Pasquale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939bc

Appel

8 février 2017

8 février 2017

/ 00146 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANT : Monsieur Olivier X... ... 20600 BASTIA représenté par Me Pasquale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc0bd3db21cbdd94624

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

Représenté par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SARL SANTUNIONE, prise en la personne de son représentant légal, demeurant et domicilié ès qualité audit siège.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946c0

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Représenté par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de Bastia, substituant Me Cécile PANCRAZI-LANFRANCHI de la SCP LANFRANCHI PANCRAZI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle

Page 2 sur 13

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.