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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2-4

6866151d11adae0daca53293

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[B] [R] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

65aa20cfa34ad100085817b4

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

LA TONNELLE , demeurant [Adresse 6] Représentant : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

681063e64a3347c4e4cc4db2

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

mise en état de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Chantal DESSI, greffière Vu l'instance opposant : Association AFUL [Localité 5] [Localité 4] Représentant : Me Romain

Source officielle
CA

Chambre 3-3

678b47128cafc520068c1661

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[R] [P] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [X] [J] épouse [P] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364bae4e405357f749ea7d8

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

FORTIS LEASE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur

Source officielle
CA

Chambre 2-4

697b0f12cdc6046d4712999a

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[O] [J] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

697b0ffecdc6046d4712af3b

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Laure METGE, Greffier, Vu l'instance opposant : Société PANTS AND CLOTHINGS, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Romain

Source officielle
CA

Chambre 3-2

67f755cfd8218d22f82bd4d4

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 21/07138 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOE5 Ordonnance n° 2025/M77 Association AFUL [Localité 4] [Localité 3] Représentant : Me Romain

Source officielle
CA

Chambre 2-4

67ff3d4c6d3290e00e0e7aa0

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Représentant : Me Françoise DEZAVELLE, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Stéphanie DEIRMENDJIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante à Mme [F] [C] épouse [H] Représentant : Me Romain

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364bae9e405357f749ea80e

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

SOCIETE DE GESTION DE CAMPING, DE LOCATION ET D'AM ENAGEMENT (SGCLA) C/ [F] [O] [V] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Dominique VINCIGUERRA-NOURRIT

Source officielle
CA

Chambre 2-4

651e5311a81daa831884f397

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Madame [J] [N] épouse [A] née le 22 Février 1973 à [Localité 7] (62), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6895893179d4e986ce5bcdda

Appel

7 août 2025

7 août 2025

GAN ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6a1683d6cdc6046d47118dde

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

CMA-CGM, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société ROMEU Y COMPANIA,

Source officielle
CA

Chambre 4-6

679484d35336e7e668efcd7d

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Société CORTO YACHTING LIMITED C/ [I] [J] Copie certifiée conforme délivrée le : 24/04/2025 à : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Romain

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdbeb0396eaf30bd0b80147

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

[Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Henry JEAN BAPTISTE, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696927e0cdc6046d476cf1cf

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

droit allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696927e4cdc6046d476cf22d

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

droit allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696927e6cdc6046d476cf236

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

droit allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696927e8cdc6046d476cf273

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

droit allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696929b9cdc6046d476d1f6b

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

droit allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain

Source officielle

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