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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
670e05eb10ea465c0ffcf828
12 octobre 2024
[O] [M], appelant, assisté de Me Héloïse ROUCHEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision; -M.
6684eaeca0de54ff609f7e54
2 juillet 2024
[D] [C], appelant, assisté de Me Héloïse ROUCHEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
62ea103941b41fe2e9b5ca0b
21 juillet 2022
[K] [L], appelant, assisté de Me ROUCHEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision. -M.
62ea103941b41fe2e9b5ca0d
[U] [R], appelant, assisté de Me ROUCHEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la -M.
670e05eb10ea465c0ffcf824
[E] [D], appelant, assisté de Me Héloïse ROUCHEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision; - M.
68806c8fbf1211186fbec973
22 juillet 2025
[V] [F] [G], appelant, assisté de Me Heloise ROUCHEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
Cour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd8544e
7 février 2001
Madame Solange X... épouse Y... née le 19 avril 1953 à ISLE ADAM (95) de nationalité française 10 rue Duquesne 80350 MERS LES BAINS Représentée concluant et plaidant par Me PERES, de la SCP GARNIER ROUCOUX
6253c87bbd3db21cbdd8562a
63ca42cd9066fd7c90fc25d9
17 janvier 2023
[C] [Y], appelant, assisté de Me Héloïse ROUCHEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
63ca42ce9066fd7c90fc25df
le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 15, en visioconférence se sont présentés : - Mme [R] [P], appelant, assistée de Me Héloïse ROUCHEL
62ea103841b41fe2e9b5ca01
[O] [J], appelant, assisté de Me ROUCHEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Monsieur [F] [E] interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé
62ea103941b41fe2e9b5ca07
[E] [S] [G], appelant, assisté de Me ROUCHEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [V] [I], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé
66c03d01fa3a395142d55bd6
15 août 2024
[P] [N] [G], appelant, assisté de Me Héloïse ROUCHEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.
670e05eb10ea465c0ffcf82a
[Y] [S], appelant, assisté de Me Héloïse ROUCHEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [O] [I], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé
Chambre Commerciale
659f9b903328fa00087a27d6
10 janvier 2024
Exposé du litige La commune de [Localité 4] (43) est maître d'ouvrage d'une station d'épuration nommée la Rouchouse.
687f1b1a367fac10b162e61f
20 juillet 2025
Monsieur le procureur général de la date et l=heure de l=audience; A l=audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : - Mme [G] [W], appelant, assisté de Me Héloïse ROUCHEL
66b7027a3c6673575cac17b2
9 août 2024
procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 00, en visioconférence se sont présentés : - Mme [S] [H] [R], appelante, assistée de Me Héloïse ROUCHEL
CHAMBRE CIVILE
64fab9540f624005e653f259
6 septembre 2023
ENTRE : EURL GARAGE [E] pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Pierre ROUJOU
66878ce705d6f7f678d4922a
4 juillet 2024
[J] [Z], appelant, assisté de Me Héloïse ROUCHEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de, [Y] [W], interprète assermenté en langue albanaise, présent lors
657806e0ba3a458318c815d5
24 octobre 2023
le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 00, en visioconférence se sont présentés : - Mme [T] [P], appelante, assistée de Me Héloïse ROUCHEL
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