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683 résultats pour « Soulard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fd75b0cdc6046d47032939

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

décision : B N° RG 26/02551 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFZ5 Décision déférée : ordonnance rendue le 05 mai 2026, à 13h19, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Camille Soulas

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fd75b9cdc6046d470329fd

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

décision : B N° RG 26/02548 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFY6 Décision déférée : ordonnance rendue le 05 mai 2026, à 12h39, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Camille Soulas

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a52cdc6046d470900e0

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

décision : B N° RG 26/03158 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNKCI Décision déférée : ordonnance rendue le 01 juin 2026, à 11h18, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Camille Soulas

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a75cdc6046d47090cb6

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

décision : B N° RG 26/03146 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNKAE Décision déférée : ordonnance rendue le 01 juin 2026, à 12h18, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Camille Soulas

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0d4518cdc6046d47450f75

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

décision : B N° RG 26/02801 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNHSJ Décision déférée : ordonnance rendue le 16 mai 2026, à 12h40, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Camille Soulas

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0d451ecdc6046d47450fdb

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

décision : B N° RG 26/02799 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNHSG Décision déférée : ordonnance rendue le 15 mai 2026, à 11h15, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Camille Soulas

Source officielle
CA

Chambre sociale

6631db26a91469000847a9e0

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

ROLOT ET LEMASSON Représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127 INTIME [O] [K] Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978411af6ba0065f40b6

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

S.A.R.L. [6] représentée par ses dirigeant en exercice C/ [8] CCC délivrées le : 23/10/2025 à : - SARL [5] - URSAFF - Me BELKORCHIA - Me SOULARD

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69f44211cdc6046d472e7950

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

NUDANT AUTOMOBILES prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de

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CA

2 e chambre civile

6620b8c3bd6a8f00086ab8cb

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

VALORIS société immatriculée au RCS de PARIS sous le N°434 452 868, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Florent SOULARD de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a4ccdc6046d4708ff12

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

décision : B N° RG 26/03160 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNKCO Décision déférée : ordonnance rendue le 29 mai 2026, à 16h02, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Camille Soulas

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

678b43a4c6ad78dd9cf0d3d6

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Portalis DBV3-V-B7J-W6MU ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [D] [M] Me Gaëlle SOULARD

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CA

Chambre sociale

68fb978411af6ba0065f409b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Société SARL [5] C/ [8] CCC délivrée le : 23/10/2025 à : - SARL [Adresse 6] - URSAFF - Me RIGAMONTI - Me SOULARD RÉPUBLIQUE

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CA

2 e chambre civile

661a20314cfa010008a2d7a3

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

TRANSPORTS TORRES JL prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau

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CA

2 e chambre civile

686dfcb32abc72c5727a02eb

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

LE CHATELOT [I] Prise en la personne de son représentant légal Madame [Y] [I] Représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127 INTIMEE S.C.P

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CA

2 e chambre civile

634113bf58bc223e2e3f08f4

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

THEVENIN (SMTT) prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON

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CA

2 e chambre civile

695e357175782d5f0610b37d

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[P] [X] Représentant : Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127 INTIMES S.E.L.A.R.L.

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CA

Chambre sociale

64f17f0392dd7fd9692bbcc5

Appel

31 août 2023

31 août 2023

MEUBLES IKEA FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de

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CA

2 e chambre civile

6a0ff5adcdc6046d4789e6e4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

MANTION SMT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat

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CA

2 e chambre civile

68ef2db98a85971c3ac20018

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT,

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