Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00077_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
A B s'est porté candidat au poste de maître de conférences en mathématiques appliquées à la biologie, ouvert le 25 février 2016 par l'université Toulouse III Paul Sabatier.
Source officielle1re chambre civile
630ef9ab223d7c4f137052b9
30 août 2022
30 août 2022
SABATIER C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES - POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DE SAONE ET LOIRE S.A.
Source officielle5e chambre civile
6a0ff0f8cdc6046d4789352f
21 mai 2026
21 mai 2026
Philippe GRILLON de la SCP GRILLON PHILIPPE, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, André LIEGEON, magistrat chargé de la mise en état assisté de Sylvie
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7ff
22 février 2011
22 février 2011
Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielle5e chambre civile
635b71feb201587f74be0348
27 octobre 2022
27 octobre 2022
2] [Localité 1] Ordonnance de caducité partielle 902 du 29/9/2022 Le VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Philippe GAILLARD, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sylvie
Source officielle5e chambre civile
64f17f2592dd7fd9692bbd05
31 août 2023
31 août 2023
1] Représentant : Me Laure BRUNEL, avocat au barreau de l'AVEYRON Le TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Nathalie AZOUARD, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Sylvie
Source officielle5e chambre civile
631addedf575634f1371ecfa
8 septembre 2022
8 septembre 2022
MARCHE DE LA MEDITERRANEE [Adresse 1] [Localité 3] Le HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Philippe GAILLARD, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sylvie SABATON, greffier
Source officielle5e chambre civile
696a33cecdc6046d47857382
15 janvier 2026
15 janvier 2026
VUEZ-JAUBERT de la SELARL ALTERA AVOCATS, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Le QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, André LIEGEON, magistrat chargé de la mise en état assisté de Sylvie
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e98e
11 octobre 2011
11 octobre 2011
Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - défaut ; - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e98f
13 septembre 2011
13 septembre 2011
Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903e7
19 février 2013
19 février 2013
Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b06
9 juillet 2013
9 juillet 2013
Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielle5e chambre civile
6813050ce66d7f6b7b71edaf
30 avril 2025
30 avril 2025
[Z] [Adresse 1] [Adresse 1] Mme [H] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] Le TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Françoise FILLIOUX, magistrat chargé de la mise en état assistée de Sylvie
Source officielle5e chambre civile
653b595b502b828318c4e441
26 octobre 2023
26 octobre 2023
: Me Marie Pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Françoise FILLIOUX, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Sylvie
Source officielle5e chambre civile
69fd79fbcdc6046d4703c893
7 mai 2026
7 mai 2026
Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Jean Michel BERGON, avocat au barreau de MONTPELLIER Le SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, André LIEGEON, magistrat chargé de la mise en état assisté de Sylvie
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928c4
2 juin 2015
2 juin 2015
Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - réputé contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielle1ère chambre civile
69e85b6ecdc6046d47192970
21 avril 2026
21 avril 2026
[C] [D] [Adresse 4] [Localité 2] Le VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Sylvie SABATON, greffier, Vu l'article 906-1
Source officielle5e chambre civile
631addedf575634f1371ecfc
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[F] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Le HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Philippe GAILLARD, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sylvie SABATON, greffier, Vu l'article
Source officielle5e chambre civile
697371c2cdc6046d476ab42e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Corinne STRUNK, Conseiller, assisté de Madame Sylvie
Source officielle5e chambre civile
6780bad7f25437b69df75ace
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[V] [B] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Le NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Françoise FILLIOUX, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Sylvie SABATON, greffier, Vu l'article
Source officiellePage 2 sur 25