barreau de GRASSE INTIME Syndicat des Copropriétaires L'AMIRAL, sis Marina Baie des Anges, 06270 VILLENEUVE LOUBET, agissant poursuites et diligences de son Syndic en exercice, la SA CABINET TABONI

HAMOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1760 Intimées : SAS [2], représentée par Me Audrey LANCON, avocat au barreau de LYON, toque : 727 Organisme CPAM [Localité 1], représentée par Me Amy TABOURE

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/038333 du 14/12/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Intimée : ASSURANCE MALADIE DE PARIS, représenté par Me Amy TABOURE

[F] [S] Représentant : Me Fatima TABOUZI, avocat au barreau de LYON, toque : 1468 INTIME Nous,Joëlle DOAT, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Morgane GARCES, Greffière,

Martin PICHON, avocat au barreau de PARIS Appelante Syndicat de copropriété de l'ensemble immobilier [Localité 2] LEU représenté par son Syndic en exercice, la SOCIÉTÉ DE GÉRANCE DU CABINET TABONI

Jugement rendu le 27 Juin 2024 par le pôle social du tribunal judiciciaire de VERSAILLES N° Section : N° RG : 23/00077 Copies exécutoires délivrées à : Maître Olivia COLMET DAAGE Me Amy TABOURE

Sandrine PRISO, avocat au barreau d'ESSONNE, toque : PC39 Société [1], représentée par Me Anne VAN DETH-TIXERONT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0068 CPAM 91 - ESSONNE, représenté par Me Amy TABOURE

de PARIS Intimées : Etablissement Public CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] représentée par son représentant légal agissant poursuites et diligences, représentée par Me Amy TABOURE

principes actifs, des difficultés d'accès géographique et/ou financier au traitement, ainsi des risques de mauvaise observance de son traitement par l'intéressé en Côte-d'Ivoire où cette maladie est tabou

C0517 - N° du dossier 67871 S.A.S. [1] S.A.S. [1] S.A.S. [2], représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS, toque : J108 Caisse CPAM DU VAL DE MARNE, représentée par Me Amy TABOURE

PARIS, toque : B0754 Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT -DENIS Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Amy TABOURE

CABINET TABONI-FONCIERE NICOISE DE PROVENCE Représentée par Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas DONNANTUONI

NOURHEN COIFFURE, RCS de Paris sous le n°922 748 660, représentée par Me Soumaya TABOUBI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0856 - N° du dossier E0008UIK Intimée : S.A.R.L.

SOCIETE PARISIENNE DISTRIBUTION VIANDE (SOPADIV), représentée par Me Soumaya TABOUBI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0856 Intimée : Société SCI NORMANDE prise en la personne de ses représentants

demeurant CABINET TABONI - [Adresse 2] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la

Le 24 novembre 2005, le Cabinet Taboni, nouveau syndic de la copropriété, a signé avec la SARL EMR une convention cadre dite 'avenant au terme du contrat d'entretien de l'ascenseur'.

BATTA PRESSING [Adresse 3] [Localité 2] Madame [S] [J] [Adresse 4] [Localité 6] Non comparantes ni représentées à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure Me Soumaya TABOUBI, avocat

Adresse 1] [Localité 5] non comparant, non représenté INTIMEE [7] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Amy TABOURE