PRÉSIDENT RÉFÉRÉ --------------------------- 19 Mai 2016 --------------------------- RG no16/ 00040 --------------------------- Association ASA DES PROPRIETAIRES DU BOIS DE LA CHAIZE C/ SCI LE TAMBOURIN

SOCIETE DE GERANCE DUCABINET TABONI exerçant sous le nom commercial CABINET TABONI FONCIERE NICOISE DE PROVENCE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

décision : B N° RG 26/02230 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNC45 Décision déférée : ordonnance rendue le 18 avril 2026, à 11h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline Tabourot

décision : B N° RG 26/02217 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCZH Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2026, à 14h14, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Tabourot

[F] [S] Représentant : Me Fatima TABOUZI, avocat au barreau de LYON, toque : 1468 INTIME Nous,Joëlle DOAT, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Morgane GARCES, Greffière,

Me Laurent CHOUETTE, avocat au barreau de TOULON Appelante Mme [W] [H] épouse [J] Représentant : Me Karine SUPPINI, avocat au barreau de TOULON Intimée M [H] [P] Représentant : Me Guillaume TATOUEIX

[K] [O] Représentant : Me Guillaume TATOUEIX, avocat au barreau de TOULON Appelant C/ URSSAF PACA Représentant : Me Clément AUDRAN de l'AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocat au barreau de TOULON

Par exploit de commissaire de justice des 19 et 22 décembre 2023, le SDC Le Sainte [Localité 10], représenté par son syndic la société de gérance du cabinet Taboni, ont fait assigner les consorts [G] et

] Non représentée à l'audience de ce jour Intimée : Association URSSAF Représentée avec pouvoir par Mme Audrey [J] ORDONNANCE DE RADIATION (n° 123/26, 1 page) Nous, Caroline TABOUROT

HAMOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1760 Intimées : SAS [2], représentée par Me Audrey LANCON, avocat au barreau de LYON, toque : 727 Organisme CPAM [Localité 1], représentée par Me Amy TABOURE

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/038333 du 14/12/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Intimée : ASSURANCE MALADIE DE PARIS, représenté par Me Amy TABOURE

PARIS, toque : L0029, substitué par Me Francine HAVET Intimé : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS ORDONNANCE DE RADIATION (n° 111/2026 , 1 page) Nous, Caroline TABOUROT

MJC2A, représentée par Me Sarah DEGRAND de la SCP FGB, avocat au barreau de MELUN - N° du dossier 66722 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Caroline TABOUROT, Le conseiller de

Jugement rendu le 27 Juin 2024 par le pôle social du tribunal judiciciaire de VERSAILLES N° Section : N° RG : 23/00077 Copies exécutoires délivrées à : Maître Olivia COLMET DAAGE Me Amy TABOURE

SOCIETE DE GERANCE DU CABINET TABONI S.A.

décision : B N° RG 26/02232 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNC5E Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2026, à 15h47, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline Tabourot

Sandrine PRISO, avocat au barreau d'ESSONNE, toque : PC39 Société [1], représentée par Me Anne VAN DETH-TIXERONT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0068 CPAM 91 - ESSONNE, représenté par Me Amy TABOURE

de PARIS Intimées : Etablissement Public CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] représentée par son représentant légal agissant poursuites et diligences, représentée par Me Amy TABOURE

C0517 - N° du dossier 67871 S.A.S. [1] S.A.S. [1] S.A.S. [2], représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS, toque : J108 Caisse CPAM DU VAL DE MARNE, représentée par Me Amy TABOURE

PARIS, toque : B0754 Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT -DENIS Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Amy TABOURE