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54 résultats pour « Tdajer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-3

6688ddf9676b73dd81b96c2c

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

TDA Représentant : Me Julien SALOMON de la SELARL JULIEN SALOMON, avocat au barreau de NICE SCI MEDITERRANEE Représentant : Me Alexandre MAGAUD, avocat au barreau de NICE S.A.R.L.

Source officielle

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CA

Jurid. Premier Président

64379dc69477fe04f5cc6460

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

en ses observations, a exposé que son maintien en soins psychiatriques contraints ne se justifie pas, en ce que le diagnostic posé à son égard par les médecins est erroné, puisqu'il est hyperactif, TDAH

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

652e261a92ba0983187684cf

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Il veut sortir pour bénéficier d'un suivi par un médecin spécialisé dans les TDAH et pour entamer une thérapie familiale.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03668_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Si elle fait valoir qu’elle souffre d’un trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH), et d’un trouble anxiodépressif, qui a été pris en charge tardivement et a perturbé le déroulement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00664_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

considéré que si la requérante allègue que ses études ont été perturbées par de graves problèmes de santé, en particulier des troubles dépressifs et un trouble du déficit de l'attention avec hyperactivité (TDAH

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

633e7061f8faf13e2e973eca

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Aux termes du certificat médical du 4 septembre 2017 émanant du docteur [Y], psychiatre et psychothérapeute et joint à la demande présentée à la CDAPH, la pathologie motivant la demande est TDAH (trouble

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6968bc1bcdc6046d4760079b

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

entourage lui aurait soufflé que la [Adresse 4] [Localité 5] serait bien indiquée pour la suite de sa prise en charge, car elle prend en charge les troubles addictifs, les douleurs chroniques et le TDAH

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6961f455cdc6046d47d10d22

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

était en 5e ; qu'elle ne présente pas de déficience intellectuelle mais est suivie pour des troubles du spectre autistique associés à un trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe5f2cdc6046d47873ba8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Ils précisent qu'[R] présente un Trouble Déficitaire de Attention avec Hyperactivité (TDAH) prédominant sur l'attention auditive nécessitant la prise de Méthylphénidate, un trouble Oppositionnel avec Provocation

Source officielle
CA

1ère Chambre

64534d0437f394d0f8f66706

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

1ère Chambre ARRÊT N°126/2023 N° RG 22/05479 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TDKJ M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68f1d5c00b565ec7590f7c61

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il ressort également du rapport du médecin consultant désigné par les premiers juges que le médecin consultant a relevé que l'enfant était alors en CE1, qu'il rencontre un trouble TDAH , qu'il est scolarisé

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

633e7061f8faf13e2e973ecc

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

pathologie de [C] est lourde de conséquences pour elle qui élève seule l'enfant et ses deux frères également handicapés qui souffrent de troubles déficitaires de l'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH

Source officielle
CA

ETRANGERS

66b5b1131eb0145eaea82f92

Appel

8 août 2024

8 août 2024

Devant la cour d'appel Monsieur [R] [X] affirme souffrir d'un trouble psychologique (TDAH) mais il est incapable de préciser où se trouvent les documents qui attesteraient de ce fait.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6618cf017935f50008be415f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

L'analyse de cet accord montre qu'il s'agit d'une avance, selon la SARL B4 C faite par la société TDA et qui doit être comptabilisée comme telle.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65a0f98b383a880008fd09e8

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

En l'espèce, l'enfant des requérants, [C], âgé de 5 ans, souffre d'une maladie rare, issue d'une mutation génétique associant de nombreux troubles du comportements (TDA et TDH, troubles de spectre autistique

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60329efa07a7601373db780f

Appel

19 décembre 2017

19 décembre 2017

la vapeur d'eau et imperméable à l'eau et son procédé de fabrication' et un projet avec la société NORAFIN, située en Allemagne, concernant des stores en lin hydrolié, à l'occasion duquel la société TDA

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

642fb634cece1704f57475f5

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

puisque lui-même travaillait sur [Localité 27] et son épouse à [Adresse 21] ; qu'ils avaient trois enfants à charge âgés de 12 ans, 11 ans et 7 ans ; que les deux aînés avaient des problèmes de santé (TDAH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd88911

Appel

20 octobre 2006

20 octobre 2006

Elle est encore fournisseur agréé de TDA ARMEMENTS SAS, joint venture entre THALES et EADS.

Source officielle
CA

19e chambre

6260f9766d9e13277d6e3a3e

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2022 N° RG 19/01763 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TDWJ AFFAIRE : [O] [R] C/ SOCIETE

Source officielle
CA

Première Présidence

6a0ea140cdc6046d4766a201

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Il expose qu'il a déjà été hospitlisé à trois ou quatre reprises auprès de l'Etablissement public de santé mentale de la Haute Savoie et qu'il souffre d'un TDAH, de stress post-traumatique, d'anxiété et

Source officielle