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jugement rendu le 15 Juillet 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AUXERRE RG no 09-426 APPELANTE SNC PNEU COLLECTIF Route de Sauvigny le Bois 89200 AVALLON représentée par Me Valérie

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

63cb93539c02507c9078de76

Appel

20 janvier 2023

CPAM 11 - AUDE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE SASU [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Valérie

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

65a23f027ca18b0008e5835b

Appel

12 janvier 2024

V-B7E-CCHT6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Juin 2020 par le Pole social du TJ d'EVRY RG n° 19/00313 APPELANTE S.A.S.U. [4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Valérie

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

60326fccb534baa437bd7cd0

Appel

1 février 2018

rendu le 18 Septembre 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 12-01254 APPELANTE SAS TRANSPORTS RAPIDES AUTOMOBILES [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Valérie

Source officielle

Chambre Sociale

64b0e844c42a2105dbc59d10

Appel

13 juillet 2023

FROMAGERE DE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Valérie SCETBON GUEDJ, substituée par Me Marine GAINET-DELIGNY, toutes deux de la SELEURL VALERIE SCETBON AVOCAT, avocats au barreau

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

6312f08fef56904f13d44e35

Appel

2 septembre 2022

APPELANTE CPAM 80 - SOMME [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE SAS [3] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Valérie

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

63660b56bb0cef7f74279330

Appel

4 novembre 2022

rendu le 08 Novembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 16/00276 APPELANTE SA CARREFOUR HYPERMARCHES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Valérie

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

62c3d43e93e17a637920558d

Appel

4 juillet 2022

et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siègeParc d'Activités Rue de l'Epinoy 59175 TEMPLEMARS Représentée et plaidant par Me Emilie WILBERT substituant Me Valérie

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

63c256e70bfda47c9007611f

Appel

13 janvier 2023

Cour : jugement rendu le 08 Septembre 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MEAUX RG n° 13-00150 APPELANTE SAS [2] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Valérie

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

62c3d43e93e17a637920558b

Appel

4 juillet 2022

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège (Salariée [H] [E]) 100 rue du Calvaire 59510 HEM Représentée et plaidant par Me Emilie WILBERT substituant Me Valérie

Source officielle

5e Chambre

60363b848f8b3f9d836bb367

Appel

26 novembre 2015

FRANCAIS LE VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS USP NETTOYAGE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Valérie

Source officielle

Chambre 1-5

64a50c51b8594705dbfcc95e

Appel

4 juillet 2023

de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.C.P.

Source officielle

Chambre 3-4

6312ef032e6a8e4f13ca61c6

Appel

26 août 2022

de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [N] [I] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle

Chambre 3-4

642e6389826f3a04f5216708

Appel

5 avril 2023

HOLDING DECELIER prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante

Source officielle

Chambre 1-5

653b554808c361831812f559

Appel

26 octobre 2023

Procédure Civile ainsi que les entiers dépens distraits au profit de la SCP Cohen ' Guedj' Montero ' Daval-Guedj qui en a fait l'avance sous sa due affirmation.

Source officielle

Chambre 3-1

67061e0cfde28ee420710f8b

Appel

8 octobre 2024

[T] [U] entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne LE REGENCE Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SNC STVF - SAINT

Source officielle

Chambre 1-8

653219709e4ea48318f5a8de

Appel

18 octobre 2023

RG 21/11675 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH46R Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] C/ [U] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ

Source officielle

Chambre 3-1

67ecc9dadab039e415d933b4

Appel

1 avril 2025

[F] [W] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [H] [T] épouse [W] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN

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Chambre 3-4

670f581c4ad0d5ee7d7e5a18

Appel

15 octobre 2024

N° RG 24/11556 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWYL Chambre 3-4 Ordonnance n° 2024/M228 SCI YMO NICE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ

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Chambre 3-4

63b7cc656b63637c907b7840

Appel

5 janvier 2023

DBVB-V-B7D-BEKSY Ordonnance n° 2023/M13 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS , magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie

Source officielle

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