que l'accident doit être survenu par le fait ou à l'occasion du travail ; cela ne signifie pas toutefois que l'accident doive se dérouler sur le lieu et durant le temps de travail mais si tel est le cas

entre la lésion survenue ou constatée en dehors du travail et un évènement survenu au travail.

Il résulte également de ces dispositions une présomption d'imputabilité pour tout accident survenu au temps et au lieu de travail, ayant pour effet de dispenser le salarié d'établir la preuve de lien de

d'un accident au temps et au lieu du travail.

de lien entre l'audition et le travail dans la mesure où l'employeur est totalement étranger au déroulement de cette audition survenue en dehors du temps et du lieu de travail ; - le dépôt de plainte

dont l'employeur rappelle dans sa déclaration qu'il est bien survenu pendant le temps du travail et sur le lieu de celui-ci ; Il ne peut être déduit de la mention sur le CMI d'une ancienne fracture

Sur quoi: En application de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, l'accident du travail est l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, ce qui suppose la survenance d'un

[T] se prévaut de la présomption d'imputabilité de l'accident au travail puisque l'accident dont il a été victime est survenu au temps et au lieu de travail, sa chute, au demeurant non contestée, ayant

, la preuve de faits de nature à démontrer que l'accident n'a pu se produire au temps et au lieu du travail.

L'accident survenu pendant le temps et sur le lieu du travail est présumé être un accident du travail, sauf la faculté pour l'employeur ou l'organisme social de rapporter la preuve qu'il a une cause totalement

entre la lésion survenue ou constatée en dehors du travail et un évènement survenu au travail.

dans les locaux de l'entreprise, - l'accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l'exercice de l'activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident du travail

Sur ce, Selon l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, «Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à

du temps et du lieu du travail et qu'une lésion au lieu du travail et pendant le temps de travail n'est pas démontrée.

Réponse de la cour: Il résulte de l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale précité que l'accident survenu pendant le temps et sur le lieu du travail est présumé être un accident du travail sauf

du travail survenue seulement le 2 décembre 2009 ; cette tardiveté de la constatation médicale des lésions et de la déclaration d'accident du travail empêchent que la preuve d'un accident du travail soit

du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs

Ils ont en revanche retenu que la matérialité du fait accidentel survenu au temps et au lieu du travail n'était pas établie par l'organisme social.

[S] [O] était employé comme encadrant technique, a rédigé le 11 octobre 2018 une déclaration relative à un accident qui serait survenu le 5 octobre 2018 à 8h sur le lieu de travail, comportant notamment

un accident du travail.