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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
60357ec74bbefea42c243bca
14 avril 2016
14 avril 2016
14 janvier 2016 de Mme [N] et la Selarl Certea, venant aux droits de la SCP [N], qui demandent à la cour d'infirmer l'ordonnance du 21 février 2012 et, au visa des articles 386 et suivants du code de
Source officielleChambre 2-4
652f788ab0532083189958bd
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[K] [D] Représentant : Me Corinne SANTIAGO de la SELARL BAYETTI SANTIAGO REVAH, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Intimé *** Vu les articles 386 et 388 du code de procédure civile,
Source officielleChambre 4-8a
662209629ce1420008389697
18 avril 2024
18 avril 2024
Aux termes de l'article 386 du code de procédure civile, l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.
Source officielle3e chambre sociale
65a8d3d3e12c85000874af34
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[S] [D] soutient qu'en vertu de l'article 386 du code de procédure civile, l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit des diligences pendant deux ans.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944e7
29 mars 2019
29 mars 2019
L'article 386 du code de procédure civile dispose que l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.
Source officielleChambre Sociale
65ab768236bfc00008d68e3d
19 janvier 2024
19 janvier 2024
La caisse fait valoir, au visa des articles 386 et suivants du code de procédure civile, que M.
Source officielleChambre 3-2
64a7af033bcaf505db696246
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Après avoir rappelé les termes des articles 386 et suivants du CPC, la SA HSBC CONTINENTAL EUROPE soutient que l'instance est périmée faute d'accomplissement de diligences par les parties depuis plus de
Source officielle1re chambre sociale
6381bcf38f07fa05d4be87d1
16 mai 2022
16 mai 2022
Le 3 mai 2022, l'intimée a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande aux fins de constater la péremption d'instance sur le fondement de l'article 386 du code de procédure civile et sollicite
Source officielle1re chambre sociale
6440d7f4e704a005d1ed6fb2
19 avril 2023
19 avril 2023
Dans ses dernières conclusions, l'intimé maintient sa demande de péremption d'instance sur le fondement de l'article 386 du code de procédure civile et sollicite la condamnation de la société appelante
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fe2
21 juin 2002
21 juin 2002
381 et 471 du Nouveau Code de Procédure Civile, compte tenu d'une instance pénale en cours pour faux et usage de faux ; Considérant qu'il n'y a pas eu de diligences, au sens de l'article 386 du Nouveau
Source officielleChambre 4-8a
6622095e9ce14200083895f5
18 avril 2024
18 avril 2024
Aux termes de l'article 386 du code de procédure civile, l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.
Source officielleChambre 4-8a
6622095e9ce14200083895f3
18 avril 2024
18 avril 2024
Aux termes de l'article 386 du code de procédure civile, l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
62c67c91ca9bf26379030971
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par ses écritures parvenues au greffe le 5 juillet 2021, la caisse demande à la cour, au visa de l'article 386 du code de procédure civile, de : - constater l'absence de diligences de la société avant
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65336aa6bb40ec8318f31bfb
11 octobre 2023
11 octobre 2023
courrier adressé par le greffe à la société [3] l'invitant à faire connaître ses observations avant le 1er septembre 2023 Vu l'absence d'observations de la société [3], *** Aux termes de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6707703781e733ee2698300f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
En revanche, le dépôt de conclusions écrites constitue une diligence au sens de l'article 386 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-6
6014f1639253781075c1bc5c
29 janvier 2021
29 janvier 2021
Au soutien, elle fait essentiellement valoir que : - les dispositions de l'article 386 du code de procédure civile sont inapplicables, l'instance engagée par M.
Source officielle1re chambre sociale
64a50c99b8594705dbfccacb
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Dans conclusions, l'intimée maintient sa demande de péremption d'instance sur le fondement de l'article 386 du code de procédure civile et sollicite la condamnation de l'appelante à lui verser la somme
Source officielle1re chambre sociale
64a50c99b8594705dbfccacd
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Dans ses conclusions, l'intimée maintient sa demande de péremption d'instance sur le fondement de l'article 386 du code de procédure civile et sollicite la condamnation de l'appelante à lui verser la somme
Source officielle1re chambre sociale
6440d7f4e704a005d1ed6fb8
19 avril 2023
19 avril 2023
Dans ses dernières conclusions, l'intimé maintient sa demande de péremption d'instance sur le fondement de l'article 386 du code de procédure civile et sollicite la condamnation de l'appelant à lui verser
Source officielleChambre 1-5
68e5f34de11beca089b88e58
7 octobre 2025
7 octobre 2025
' Par conclusions d'incident déposées et notifiées par le RPVA le 4 juin 2025 [M] [U] demande au conseiller de la mise en état au visa des articles 386 et suivants du code de procédure civile'de
Source officiellePage 2 sur 1148