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43 703 résultats pour « article 400 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

67f8a5c5ec820a3a2a05e7ea

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

31 mars 2025 reçues par RPVA ; Attendu que sur audience l'intimée indique qu'elle accepte ce désistement ; Attendu qu'en conséquence, la Cour d'Appel se trouve dessaisie, en application des articles

Source officielle

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CA

Chambre A - Commerciale

68f07f4747396eb608bc0652

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

MOTIFS DE LA DECISION : Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le'désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

68f07f4847396eb608bc0658

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

MOTIFS DE LA DECISION : Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le'désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68e1fb7a364b3ebed3bf0556

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

demande reconventionnelle ; Attendu que sur l'audience, l'intimée indique qu'elle accepte ce désistement ; Attendu qu'en conséquence, la Cour d'Appel se trouve dessaisie, en application des articles

Source officielle
CA

Chambre sociale

669b5310a3418ee2ae72d1de

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

courrier en date du 10 octobre 2023 et que son adversaire n'a formé ni appel incident, ni demande reconventionnelle ; Attendu qu'en conséquence, la Cour d'Appel se trouve dessaisie, en application des articles

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1922c8cdc6046d47534436

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

ni demande reconventionnelle ; Attendu que sur audience, l'intimée indique qu'elle accepte ce désistement ; Attendu qu'en conséquence, la Cour d'Appel se trouve dessaisie, en application des articles

Source officielle
CA

2ème chambre

69facc68cdc6046d47be8750

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

RPVA le 9 avril 2026 auxquelles il est fait expressément référence pour l'énoncé du détail de l'argumentation, de la Sarl Société de Placement et de Réalisation Immobilière demandant, au visa des articles

Source officielle
CA

2ème chambre

69facc6bcdc6046d47be8837

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

RPVA le 9 avril 2026 auxquelles il est fait expressément référence pour l'énoncé du détail de l'argumentation, de la Sarl Société de Placement et de Réalisation Immobilière demandant, au visa des articles

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6a1924edcdc6046d47539f4a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par conclusions remises et notifiées le 30 mars 2026, Mme [D] demande à la cour, au visa des articles 400 et suivants du code de procédure civile, de : constater son désistement de l'appel interjeté

Source officielle
CA

8ème chambre

66c826125372bffe82563055

Appel

21 août 2024

21 août 2024

NOUVELLET, conseil de l'appelant, le 22 juillet 2024, puis le 20 août 2024 pour être rectifiées et adressées au Conseiller de la mise en état, aux termes desquelles il lui est demandé de : Vus les articles

Source officielle
CA

Chambre sociale

669b5310a3418ee2ae72d1e2

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

; Attendu que par courriel en date du 15 janvier 2024, l'intimée indique qu'elle accepte ce désistement ; Attendu qu'en conséquence, la Cour d'Appel se trouve dessaisie, en application des articles

Source officielle
CA

Chambre sociale

67932fd79097fd849ae8ab38

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

reconventionnelle ; Attendu que sur audience le conseil de l'intimée indique qu'elle accepte ce désistement ; Attendu qu'en conséquence, la Cour d'Appel se trouve dessaisie, en application des articles

Source officielle
CA

Chambre sociale

67932fd79097fd849ae8ab3a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

reconventionnelle ; Attendu que sur audience le conseil de l'intimée indique qu'elle accepte ce désistement ; Attendu qu'en conséquence, la Cour d'Appel se trouve dessaisie, en application des articles

Source officielle
CA

Chambre sociale

67932fd79097fd849ae8ab3c

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

reconventionnelle ; Attendu que sur audience, le conseil de l'intimée indique qu'elle accepte ce désistement; Attendu qu'en conséquence, la Cour d'Appel se trouve dessaisie, en application des articles

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

68f07f4747396eb608bc0654

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

MOTIFS DE LA DECISION : Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le'désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

68f07f4747396eb608bc0656

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

MOTIFS DE LA DECISION : Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le'désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

Source officielle
CA

8ème chambre

68de07201bc19e7640ea3e75

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

fins de désistement notifiées via RPVA par Me Chrystelle PANZANI, conseil de l'appelant, le 22 septembre 2025, aux termes desquelles il est demandé au conseiller de la mise en état de : Vu les articles

Source officielle
CA

8ème chambre

6a17d5b3cdc6046d47315149

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

conventionnelle, est parfait, et n'a pas besoin d'être accepté, l'intimée n'ayant pu présenter d'appel ou de demande incidents car n'ayant pas constitué avocat ; Que les conditions prévues aux articles

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6967504ccdc6046d473bd2b1

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

396, 397 et 399 du code de procédure civile, seuls les articles 400 à 405 du même code sont applicables au désistement en cause d'appel.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6979bfcbcdc6046d47f36c56

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

396, 397 et 399 du code de procédure civile, seuls les articles 400 à 405 du même code sont applicables au désistement en cause d'appel.

Source officielle