CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

62 173 résultats pour « article 906-2 du code de procédure civile. »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Chambre 1-2

69ef1ff4cdc6046d47b0633d

24 avril 2026

24 avril 2026

(Article 906-2 du code de procédure civile) Nous, M.

Source officielle

Page 2 sur 3109

← Précédent Suivant →

CA

Chambre 1-2

69ef1ff7cdc6046d47b0638e

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

906-2 du code de procédure civile) Nous, M.

Source officielle

Chambre 1-2

69ef1ffbcdc6046d47b063ef

24 avril 2026

24 avril 2026

906-2 du code de procédure civile) Nous, M.

Source officielle

Chambre 1-2

69d9e441cdc6046d47d9d295

10 avril 2026

10 avril 2026

[Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) Nous, M.

Source officielle

Chambre 1-2

69ce0aa2cdc6046d47d3b7f4

1 avril 2026

1 avril 2026

ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) Nous, M.

Source officielle

Chambre 3-2

6866151c11adae0daca53271

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 3-2

6811b6e344bf0d1935aef982

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 3-2

6879d86d65b5a3ab8ca54f9e

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 1-7

695cd3c775782d5f06f26121

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 3-2

6811b6e244bf0d1935aef96c

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 3-2

6a210ed4cdc6046d4709b323

3 juin 2026

3 juin 2026

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 3-2

6811b6e344bf0d1935aef988

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 3-2

6791e0041c87724b5e69d9df

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 1-7

68eddabcc8f5ccbb77339a85

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 1-9

68676bd4fdaf41a8356be613

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 1-9

6879d9f615cca238af935c64

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 3-2

69005dfd2481d356bd1753ff

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 1-7

688858fad8cf5e00fc8987bb

14 avril 2025

14 avril 2025

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 1-7

679875dd5d0c5ebad4c058f4

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 1-2

6808778b53f7b81e1a5eb0c3

22 avril 2025

22 avril 2025

SEDUCA Intimée Ordonnance n° 2025/M93 la SELARL LEROUX [O] [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) Nous, M.

Source officielle