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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 SB
62da3ddb2eb797effb0701dc
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Madame [Y] [B] Représentée par Me Julie HOHMATTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE [1] ORDONNANCE Nous, Claire FERMAUT, Magistrat chargé d'instruire les affaires sociales, Vu les articles
Source officielleChambre 4 SB
6708c019445a086e2bcedc79
10 octobre 2024
10 octobre 2024
S.A.S.U. [3] Représentée par Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE [1] ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat chargé d'instruire les affaires sociales, Vu les articles
Source officielleChambre 4 SB
6700d6dc836fac7141b7e8d9
3 octobre 2024
3 octobre 2024
S.A.S. [1] Représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON INTIMEE [2] ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat chargé d'instruire les affaires sociales, Vu les articles
Source officielleChambre 4 SB
689588f679d4e986ce5bcda5
7 août 2025
7 août 2025
RG 25/01742 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQYX APPELANTE Madame [S] [H] [X] INTIMEE [1] ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat chargé d'instruire les affaires sociales, Vu les articles
Source officielleChambre 4 SB
68dce6b8a97254e6daf5e330
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Rep légal : Mme Nathalie JAOUI (Présidente) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE [1] ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat chargé d'instruire les affaires sociales, Vu les articles
Source officielleChambre sociale
68105ebff4420d4e95ca2a60
24 avril 2025
24 avril 2025
Me Jean-marc CHONNIER de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de BAYONNE [2] [Localité 1] INTIMÉES Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale, en application des articles
Source officielleChambre 4 SB
66878cc705d6f7f678d49086
4 juillet 2024
4 juillet 2024
INTIME Monsieur [C] [T] Représenté par Me Jean PAILLOT, avocat au barreau de STRASBOURG ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat chargé d'instruire les affaires sociales, Vu les articles
Source officielleChambre 4 SB
689588f879d4e986ce5bcda7
7 août 2025
7 août 2025
mai 2018 Représentée par Me Marion POLIDORI, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE [2] ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat chargé d'instruire les affaires sociales, Vu les articles
Source officielleChambre sociale-2ème sect
68f1d5ba0b565ec7590f7be9
15 octobre 2025
15 octobre 2025
], représentée par Me [L], avocat au barreau de NANCY Nous, [I] [C] ,Conseiller, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd931f9
29 avril 2016
29 avril 2016
Chambre magistrat chargé d'instruire, Vu le Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DRAGUIGNAN en date du 29 Janvier 2016 dans l'affaire référencée ci-dessus, Vu les articles
Source officielleChambre du Surendettement
62760cdb593736057d78aac7
6 mai 2022
6 mai 2022
S.A. [1] -------------------------------------------------------------------------- ORD 60 Nous, Monsieur David JOBARD, magistrat chargé d'instruire l'affaire conformément à l'article
Source officielleChambre du Surendettement
660cf26d7c1ccb0008628f59
2 avril 2024
2 avril 2024
-------------------------------------------------------------------------- Ordonnance n° 42 Nous, Monsieur David JOBARD, magistrat chargé d'instruire l'affaire conformément à l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6610e5f074ef9f00086f66ea
5 avril 2024
5 avril 2024
social du TJ de [Localité 2] Nous, Raoul CARBONARO, Président de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles
Source officielleChambre 4 SB
626cd2d9bd20aa057d9f3788
28 avril 2022
28 avril 2022
HAUT-RHIN INTIMEE Association ESPOIR Représentée par Me Vanessa PARISOT, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE Nous, Claire FERMAUT, Magistrat chargé d'instruire les affaires sociales, Vu les articles
Source officielleChambre sociale
68edd8f287178132e1935052
13 octobre 2025
13 octobre 2025
DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de BAYONNE APPELANT Madame [R] [P] INTIMÉE Nous, Annie CAUTRES, magistrat instructeur à la Chambre Sociale, Pôle social, en application des articles
Source officielleChambre 4-8b
670a114cf178dc2492b0f976
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Présidente de chambre, de la Chambre 4-8b magistrat chargé d'instruire, Vu le Jugement du Pole social du TJ de [Localité 7] en date du 04 Juillet 2024 dans l'affaire référencée ci-dessus, Vu les articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
69f2e7d6cdc6046d470cc379
29 avril 2026
29 avril 2026
l'avocat des appelants du 17 avril 2026 sollicitant du président de la chambre qu'il enjoigne avant l'audience à l'intimé de produire la liste d'émargement et toutes les procurations, Vu les articles
Source officielleChambre du Surendettement
63c257060bfda47c90076167
13 janvier 2023
13 janvier 2023
3] [2] -------------------------------------------------------------------------- ORD 5 Nous, Monsieur David JOBARD, magistrat chargé d'instruire l'affaire conformément à l'article
Source officielleChambre du Surendettement
650bde88beee0f8318b97227
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Localité 5] -------------------------------------------------------------------------- ORD n°129 Nous, Monsieur David JOBARD, magistrat chargé d'instruire l'affaire conformément à l'article
Source officielleChambre 4-8b
69fc2e62cdc6046d47e40a14
6 mai 2026
6 mai 2026
Nous, Sylvie CACHET, Présidente de chambre, chargée d'instruire, Vu le Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 09 Janvier 2026 dans l'affaire référencée ci-dessus, Vu les articles
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