2016, à la suite du refus opposé par le maire de Baixas à sa demande de copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à la 1ère modification du PLU de la commune : 1) l'arrêté organisant l'enquête

publique ainsi que les conclusions du commissaire enquêteur et les annexes ; 3) le dossier soumis à l'enquête publique ; 4) la décision du conseil municipal adoptant la modification du PLU.

d'urbanisme de la commune, notamment : 1) toutes les délibérations du conseil municipal relatives au projet de révision ainsi qu'au projet d'aménagement et de développement durable (PADD) ; 2) le dossier d'enquête

, ainsi que tout document joint à cet envoi ; 5) la décision du tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois désignant la commissaire-enquêtrice et son suppléant ; 6) l'arrêté municipal fixant les modalités

le 15 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Michel-sur-Orge à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, de documents mentionnés dans le rapport du commissaire

de développement durable ; b) les orientations d'aménagement et de programmation ; c) le rapport de présentation ; d) le règlement ; e) les documents graphiques ; f) les annexes ; 2) le rapport du commissaire-enquêteur

cadastrées ZL 141 et 142 (vente réalisée le 30 novembre 2005) et ZL 134 (vente réalisée le 6 mai 1994) : 1) les décisions du conseil municipal prises en amont de ces ventes ; 2) les publicités légales des enquêtes

; 3) l'étude d'impact et son résumé non technique joints au dossier soumis à enquête ; 4) le registre d'enquête à feuillets non mobiles côtés et paraphés par le commissaire enquêteur ; 5) le rapport,

Monsieur X, administré et élu de la commune, d'une attestation datée du 27 février 2015, adressée par le maire de la commune d'Eincheville à Monsieur X, maire de la commune de Faulquemont, concernant une enquête

l'association syndicale autorisée d'irrigation (ASAI) des Roches en vue de l'obtention de l'autorisation d'exploiter des retenues de substitution pour l'irrigation ; 2) le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur

l'élaboration du PLU ; 4) les convocations et ordres du jour adressés aux conseillers municipaux dans le cadre de l'élaboration du PLU, pour toutes les délibérations ; 5) les conclusions et le rapport du commissaire

En ce qui concerne l’avis initial du commissaire-enquêteur : 4.

- les conditions requises pour solliciter du commissaire enquêteur un complément à son rapport n'étaient pas réunies ; le commissaire enquêteur ne pouvait régulièrement modifier son avis à la demande

174 et 176, par arrêté préfectoral n° 2006-1726 du 3 août 2006 : 1) l'arrêté préfectoral n° 2006-1726 du 3 août 2006 ; 2) le plan d'alignement résultant de ce transfert d'office ; 3) le dossier d'enquête

Le commissaire enquêteur ou le président de la commission d'enquête transmet à l'autorité compétente pour organiser l'enquête l'exemplaire du dossier de l'enquête déposé au siège de l'enquête, accompagné

« prélèvement d'eau en vue de l'irrigation, par aspersion, à Val-cenis », le GIDA et le Cabinet EPODE, enquête publique qui s'est déroulée de septembre à octobre 2016, dans le cadre d'un recours formé

B de la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur. 8.

enquêteur tend à prendre en compte ses recommandations sur les demandes déposées par le public ; - le contenu du rapport du commissaire enquêteur ne permet pas de déterminer le sens de son avis ni de

enquêteur tend à prendre en compte ses recommandations sur les demandes déposées par le public ; - le contenu du rapport du commissaire enquêteur ne permet pas de déterminer le sens de son avis ni de

d'un équipement public situés 156-158 rue Jules Guesde et 25 rue Collange, section E n° 14 à Levallois-Perret, au profit de la SEMARELP : 1) le rapport et ses annexes, ainsi que les conclusions du commissaire