-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès

PARIS CEDEX 07 avisé-non comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 novembre 2015, en audience

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 30 mars 2023.

Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mai 2023, en audience publique, les parties

DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2023, en audience

SARL NOUVELLES AMBULANCES SAINT LUC réf : r1/ma/611615, demeurant [Adresse 14] défaillante [N] réf : imp eau, demeurant [Adresse 15] défaillante SFR MOBILE réf : 1-61YKGL4, demeurant

Monsieur - M. le responsable SIP Paris 8 [Adresse 8] [Adresse 8] Défaillant Monsieur [P] [E] Né le [Date naissance 2] 1906 à [Localité 3] [Adresse 6] [Adresse 6] Défaillant Madame

défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure

défaillante Société [9] [23] (ref : 36403275971300) demeurant [Adresse 3] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation

en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès DENJOY, Président, chargée du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès DENJOY

signé le 22 mars 2023 [G] CM [Adresse 55] [Adresse 50] [Localité 19] AR de convocation signé le 22 mars 2023 Défaillants Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience

publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie LEONARDI, Conseiller, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès DENJOY, Présidente, chargée du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience

Défaillante M.

Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2024, en audience publique, les parties

époux [D] sont logiquement absents à l'audience du 24 mars 2025, et DEFAILLANTS.

publique du 09 Mars 2006 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, DÉBATS en audience publique du 9 mars 2006 tenue par Monsieur ROBERT, Président, chargé de faire rapport, sans opposition des

publique du 09 Mars 2006 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, DÉBATS en audience publique du 9 mars 2006 tenue par Monsieur ROBERT, Président, chargé de faire rapport, sans opposition

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés