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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdf6
27 novembre 2008
27 novembre 2008
Le 30 novembre 2004, la Banque de NEUFLIZE l'a convoqué à se présenter le 8 décembre 2004 à un entretien préalable à une mesure de licenciement pour motif non disciplinaire en application des dispositions
Source officielleChambre Sociale
666a8d53c0b8d30008019282
25 janvier 2024
25 janvier 2024
: N° RG 23/01383 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVRR s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE en date du 4 septembre 2023 code affaire : 80J Contestation du motif
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2bb
29 novembre 2007
29 novembre 2007
l'assemblée générale du 5 novembre 2003 ayant redésigné le cabinet PATRIMONIA LE PRE en qualité de syndic a été validée par arrêt de cette Cour du 15 décembre 2005 ; qu'il en résulte ainsi que des motifs
Source officielleChambre Sociale
696f4251cdc6046d47f61c14
12 janvier 2026
12 janvier 2026
/00808 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G65X Date de Saisine : 13 Mars 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 12 Février 2024 Nature de l'Affaire : Contestation du motif
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd8579a
29 mai 2001
29 mai 2001
résilier le contrat de travail d'un salarié victime d'un accident du travail au cours des périodes de suspension que s'il est justifié soit d'une faute grave de l'intéressé soit de l'impossibilité pour un motif
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a83b
9 janvier 2008
9 janvier 2008
faute grave de l'intéressé, soit de l'impossibilité où il se trouve, pour un motif non lié à l'accident ou à la maladie, de maintenir ledit contrat.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01883_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
En troisième lieu, il convient d'écarter, par adoption des motifs non contestés en appel retenus par les premiers juges, les moyens tirés de l'exception d'illégalité de la décision portant obligation de
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fa2
21 juin 2002
21 juin 2002
Il prétend que la Sa A ne pouvait le licencier pendant cette période qu'en cas de faute grave ou d'impossibilité de lui maintenir son contrat de travail pour un motif non lié à l'accident, qu'aucun de
Source officielleChambre Sociale
6866138427f49a37ec714ec2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
ORDONNANCE N° INCIDENT BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 21 JANVIER 2025 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 16 JANVIER 2025 N° de rôle : N° RG 24
Source officielleChambre Sociale
6866138427f49a37ec714ec4
21 janvier 2025
21 janvier 2025
ORDONNANCE N° DESISTEMENT BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 21 JANVIER 2025 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 16 JANVIER 2025 N° de rôle : N° RG
Source officielleChambre Sociale
696773facdc6046d473f629c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
24/01790 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA3J Date de Saisine : 28 Mai 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 26 Avril 2024 Nature de l'Affaire : Contestation du motif
Source officielleChambre Sociale
64d1db41ca68d4d9695ac809
4 juillet 2023
4 juillet 2023
23/00200 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETEX S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LONS LE SAUNIER en date du 27 janvier 2023 code affaire : 80J Contestation du motif
Source officielleChambre Sociale
63d8c0542182c005de24d099
24 janvier 2023
24 janvier 2023
° RG 22/00885 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQQJ S/appel d'une décision du Conseil de prud'hommes - Formation paritaire de LONS-LE-SAUNIER en date du 19 mai 2022 code affaire : 80J Contestation du motif
Source officielleChambre Sociale
6545ee374ac6088318da11d0
3 novembre 2023
3 novembre 2023
02271 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GU3E Date de Saisine : 30 Septembre 2022 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 04 Juillet 2022 Nature de l'Affaire : Contestation du motif
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c7f
18 décembre 2015
18 décembre 2015
un motif non inhérent à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification substantielle du contrat de travail consécutive à des difficultés économiques
Source officielleChambre sociale 4-6
68f1cd752f77035fb0bf7e02
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Compte tenu de ce qui précède, nous vous notifions, par la présente, votre licenciement pour motif non personnel.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
686f4ca1d3976f57d00d3218
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[I] irrecevable en son appel des motifs non décisoires du juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Paris consistant à affirmer que M.
Source officielleChambre Sociale
68f1d7567ffb526292dd6f6c
14 octobre 2025
14 octobre 2025
ORDONNANCE N° CADUCITÉ SD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 14 OCTOBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience non publique du 14 octobre 2025 N°
Source officielleChambre Sociale
64d1db41ca68d4d9695ac80b
4 juillet 2023
4 juillet 2023
23/00201 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETEZ S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date du 27 janvier 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c6a
4 juillet 2007
4 juillet 2007
Elle soutient qu'elle était dans l'impossibilité de maintenir le contrat de travail de Mlle X... pour un motif non lié à la grossesse, que le licenciement était donc valable, et elle conclut au rejet de
Source officiellePage 2 sur 15196