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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
68f7136dcbf3d85a0c71eb1a
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La procédure sera donc déclarée régulière comme retenu par le premier juge.
Source officielleChambre Commerciale
68e9e7c51cc27cf28f909690
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de VALENCE, en date du 09 janvier 2025, enregistrée sous le n° 21/00770, suivant déclaration d'appel du 19 mars 2025 Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice
Source officielleChambre Commerciale
6793332a32b173f45a7c8dbb
23 janvier 2025
23 janvier 2025
décision attaquée en date du 07 Juin 2024, enregistrée sous le n° 2023J00030suivant déclaration d'appel du 29 août 2024, Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice
Source officielleRétention Administrative
652f789ab0532083189958fa
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Monsieur [I] [Y] alias [I] [Y], régulièrement avisé de la date d'audience le 16 octobre 2023 à 14h30, a comparu ; il déclare : ' je n'ai rien à dire ; je dis merci ; je suis content d'avoir quitté le centre
Source officielleHospitalisation D'office
62d79adc71d9f5effbdf29d3
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Le juge des libertés et de la détention statue avant l'expiration de ce délai de sept jours.
Source officielle20e chambre
643f891cad85da04f53a3d98
18 avril 2023
18 avril 2023
[B] [U] alias M.
Source officielleETRANGERS
66274ef4c1c6ed00087b3cd7
20 avril 2024
20 avril 2024
[B] alias [C] a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français sans délai, d'une interdiction de retour sur ce territoire pour une durée d'un an et d'une mesure de rétention administrative
Source officielleRétention_recoursJLD
62df8564f7f152a441828843
25 juillet 2022
25 juillet 2022
[L] alias [I] [C] X SE DISANT [R]; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 30 jours à compter du 23 juillet 2022 à 16h00, Vu l'appel de cette ordonnance interjeté
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94f9b
15 août 2021
15 août 2021
[F] [Y] Alias [N] [Y]; Vu l'appel motivé interjeté par M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6707702d81e733ee26982f5b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
à bref délai.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6881bec853f7f060d28c79a3
23 juillet 2025
23 juillet 2025
[P] [K] alias [Z] [L], - ordonné la prolongation de la rétention de M. [P] [K] alias [Z] [L] pour une durée de 30 jours supplémentaires.
Source officielleRétention Administrative
668e2562fcf93851fdd64739
9 juillet 2024
9 juillet 2024
X se disant [Z] [P], alias [X] [U], alias [O] [B], par l'intermédiaire de l'interprète, a eu la parole en dernier.
Source officielleETRANGERS
6711fac07603bf88a1884777
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.
Source officielleRETENTIONS
6878847263001e49f9f26b4b
16 juillet 2025
16 juillet 2025
[J] [L] alias [E] [J] relevé dans les formes et délais légaux prévus par les dispositions des articles L. 743-21, R. 743-10 et R. 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleRétention Administrative
6785ff9c88a2258b37c9d775
11 janvier 2025
11 janvier 2025
[E] alias [B] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 10 Janvier 2025 à 13H47 par Monsieur [W] [V] alias [E] alias [B] ; Monsieur [W] [V] alias
Source officielleRétention Administrative
69005dfd2481d356bd175385
25 octobre 2025
25 octobre 2025
U] [F] alias [O] [J] né le 23.05.2002 à [Localité 1] ; Monsieur [N] [W] alias [U] [F] alias [O] [J] né le 23.05.2002 à [Localité 1] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare : Je suis
Source officielleChambre des Rétentions
69fad06bcdc6046d47bf7107
5 mai 2026
5 mai 2026
[S] [V], né le 03/04/1997 à [Localité 2], alias [S] [V], né le 03/04/2003 à [Localité 2], alias [S] [V], né le 03/04/2004, à [Localité 2], alias [I] [W], né le 03/04/1997 à [Localité 1] né le 03 Avril
Source officielleChambre des Etrangers
6614da5228647600086a9197
8 avril 2024
8 avril 2024
[V] [X], alias [I] [X], alias [J] [X] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 3] ; M.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
64e05b5ac4941ad969e2fba4
18 août 2023
18 août 2023
[I] [B] [X] alias [L] [D] le 18 août 2023 à 10h10 est recevable comme étant intervenu dans le délai de 24 heures prolongé au premier jour ouvrable suivant, la notification à l'intéressé de l'ordonnance
Source officielleRétention_recoursJLD
672ca84d660489ed11980fa7
2 janvier 2024
2 janvier 2024
[Z] alias [S] [T] [X] [S]; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 30 jours à compter du 30/12/2023 à 09h32, Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur
Source officiellePage 20 sur 362