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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6440d820e704a005d1ed70e1
19 avril 2023
- signé par Marc BAILLY, Président, et par Anaïs DECEBAL,Greffier, présent lors de la mise à disposition.
Pôle 1 - Chambre 12
6610e5f174ef9f00086f66ee
5 avril 2024
Le 25 mars 2024, le juge des libertés et de la détention de Paris a ordonné la poursuite de la mesure d'hospitalisation sous contrainte. Madame [P] [M] [R] a interjeté appel le 28 mars 2024.
659e4867553798000884732c
9 janvier 2024
Détention) - RG n° 24/00070 COMPOSITION Stéphanie GARGOULLAUD, présidente de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assisté d' Anaïs
Chambre 1-2
6708bffa445a086e2bcedaa7
10 octobre 2024
ETABLISSEMENTS [M] [C] ET SES FILS dont le siège social est situé [Adresse 4] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Marc
Pôle 1 - Chambre 8
5fdbbe3b83c74f9d5baff9a5
1 février 2019
Février 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/16655 APPELANTES Madame [A] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA
2e chambre civile
6262481db1a50c277d4c5af1
21 avril 2022
rue du Molinel- CS 80215 59445 WASQUEHAL non représenté COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 MARS
Pôle 5 - Chambre 9
660f9502a40f8b0008cb75d9
4 avril 2024
[Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018, assistée de Me Anais BENFEDDA, avocat au barreau
Cour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d69f
8 février 2011
Monsieur X... ne justifie pas de sa situation entre le 1er et le 20 janvier 2010, date à laquelle il s'est réinscrit à Pôle emploi dont il a reçu en mars et mai 2010 des allocations de chômage pour un
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00554_20240710
10 juillet 2024
2015 et 19 mai 2016.
63bfb33d5e2fbe7c90043885
11 janvier 2023
Marc BAILLY, Président de chambre, chargé du rapport M.
651e5390a81daa831884f598
4 octobre 2023
Marc BAILLY, Président de chambre M.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ef2db38a85971c3ac1ffa4
14 octobre 2025
PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/06025 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ4W CPAM DE [Localité 3] C/ S.A.S. [1] ([1]) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 24 Mai
1ère Chambre
686df889bdbdd86396f390b3
8 juillet 2025
[U] [N] [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FD et par Maître Anais PRONZAC de la SELARL CABINET D'AVOCAT ANAIS PRONZAC, avocat au barreau de
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00020_20231205
5 décembre 2023
Les requêtes ont été régulièrement communiquées aux caisses primaires d'assurance maladie de la Marne et de la Haute-Marne, qui n'ont pas produit d'observations dans la présente instance.
6260f93c6d9e13277d6e38ce
20 avril 2022
- signé par Marc BAILLY, Président de chambre et par Anaïs DECEBAL, Greffière, présente lors de la mise à disposition.
633e7021f8faf13e2e973dbb
5 octobre 2022
- signé par Marc BAILLY, Président de chambre, et par Anaïs DECEBAL,Greffière, présente lors de la mise à disposition.
633e702af8faf13e2e973dc7
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Marc BAILLY, Président de chambre, Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Florence BUTIN
633e7034f8faf13e2e973df5
Marc BAILLY, Président de chambre et M.Vincent BRAUD, Président.
6260f93d6d9e13277d6e38d2
Alexandre ROBELET, avocat au barreau de Marseille COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mars
6360c57b3c369c7f74996e32
26 octobre 2022
Vincent BRAUD, Président, MME Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au
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