résultant du remplacement des équipements périphériques fournis et installés par cette entreprise, à la suite du même sinistre ; 12°) de condamner solidairement la SAS IDFC et la SAS Demathieu et Bard

d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 22/03435 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI737 Chambre 3-4 Ordonnance n° 2022/M162 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [F] [A] Représentant : Me Sébastien BADIE

Il conteste toute preuve d'une mauvaise distribution des badges par remise aux titulaires de contrats à durée déterminée de badges avec accès au coffre.

plaidant par Me Serge BOUGANIM, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Johann LE MAREC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Madame [Q] [O] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE

l'Union que sa rémunération consistait dans le prix de la garde laquelle variait selon qu'elle était effectuée en semaine ou le week-end, que le montant était forfaitaire, était fixé par la société BAUR

jour de retard à compter du quinzième jour suivant la signification de la décision à venir à mettre en place un accès avec ventouse électronique pour chacun de ses locataires (donner suffisamment de badges

- S'entendre condamner la Bank Julius Baer Europe aux entiers dépens.

Par ailleurs, tous les retours fictifs ont été effectués avec votre badge que vous avez donc laissé à la libre disposition de vos collaborateurs sans le moindre contrôle !

veuve [L] C/ [F] [S] SARL FONCIERE DES COLLINES S.A.S. 71 [Q] Copie exécutoire délivrée le : 30 avril 2026 à : Me Pierre OBER Me Sébastien BADIE

l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Par un mémoire enregistré le 30 juin 2022, Mme B A, représentée par la SCP Badré

[L] au camping de [Localité 5] et de réactiver son badge d'entrée, et ce sous une astreinte de 100 euros par jour de retard ; - condamner la société Camping paus'art déco à lui payer la somme de 1000

un dossier de demande de délivrance de 'badge rouge' Cdg Fret d'habilitation sûreté et sécurité au profit de M.

BR & ASSOCIES Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Corinne BONVINO-ORDIONI, avocat au barreau de TOULON SCP

[O] [F] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.

Notification par LRAR aux parties : le : copies exécutoires délivrées aux avocats : le : la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY la SELARL CABINET BARD

N° RG 23/04251 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MB5E C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET BARD AVOCATS

aux versements effectués par le centre des impôts fonciers de Sélestat aux archives départementales concernant le plan parcellaire, les états de section et les matrices cadastrales de la commune de Barr

[P] [I] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Emmanuel Bard de la Selarl Cabinet Bard Avocats et associés, avocat au barreau de l'Ardèche APPELANT M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL SELARL BAUR et Associés Me Julie HELD-SUTTER ARRÊT du : 09 OCTOBRE 2024 n° : N° RG 24/00579 -

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL SELARL BAUR et Associés Me Florence GONTIER ARRÊT du : 18 OCTOBRE 2023 n° : N° RG 23/00618 -