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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_22LY01855_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

C et Mme A se bornent à reprendre dans leur requête les moyens invoqués en première instance.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01231_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Sauf en ce qui concerne le moyen ci-dessus analysé, M. et Mme C se bornent à reprendre l'énoncé des moyens invoqués devant le premier juge.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03115_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

C et Mme A se bornent à reprendre dans leur requête les moyens visés ci-dessus et déjà invoqués devant le premier juge.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01770_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

M. et Mme B se bornent en appel à reprendre le contenu de leur unique mémoire de première instance, relatif au bien-fondé des impositions en litige, sans contester l'usage fait en l'espèce par le premier

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00777_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

M. et Mme D se bornent à reprendre dans sa requête la plupart des moyens invoqués devant les premiers juges.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01137_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

M. et Mme D se bornent à reprendre dans leurs requêtes un moyen déjà invoqué devant le premier juge, qui l'a écarté à bon droit.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02568_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

M. et Mme A se bornent à invoquer dans leurs requêtes les moyens déjà soulevés devant le tribunal administratif de Grenoble, qui les a écartés à bon droit.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03261_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Les requérants se bornent à reprendre dans leurs requêtes d'appel les moyens invoqués devant les premiers juges.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b32

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

ses journées de travail et ses rapports hebdomadaires d'activité ; Que ces éléments de nature à étayer sa demande au titre des heures supplémentaires ; Qu'en réponse, les parties appelantes se bornent

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03474_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

De même, Mmes A ne fournissent pas davantage d'informations concernant les loyers demandés et les travaux que nécessiterait la remise en état des logements, au titre desquels elles se bornent à émettre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910e4

Appel

3 février 2014

3 février 2014

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb9bd3db21cbdd91124

Appel

10 février 2014

10 février 2014

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd9125c

Appel

10 mars 2014

10 mars 2014

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme François GAUDIN, conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916a0

Appel

19 mai 2014

19 mai 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Madame Marie-Josée BOLNET, conseiller, Madame Françoise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f3f

Appel

26 janvier 2015

26 janvier 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92067

Appel

23 février 2015

23 février 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbcf

Appel

1 octobre 2012

1 octobre 2012

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66274ef2c1c6ed00087b3ca3

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Rozenn Le GOFF, conseillère, présidente, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Annabelle CLEDAT, conseillère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9b1

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Philippe PRUNIER, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd30bd3db21cbdd9287d

Appel

12 octobre 2015

12 octobre 2015

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Source officielle

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