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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
634113dc58bc223e2e3f096b
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Raoul CARBONARO, Président de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
G0801c/CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS
670a1180f178dc2492b0fc4c
11 octobre 2024
11 octobre 2024
35L7-V-B7I-CKCKG Sur appel d'un jugement rendu le 02 Février 2021 par le Pole social du TJ de BOBIGNY ORDONNANCE DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE (N° , 2 pages) Nous, Monsieur Raoul
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63cb93509c02507c9078de6a
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437d41823e6dd0f8bf8158
21 avril 2023
21 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Laurence LE QUELLEC, Président de chambre M Raoul CARBONARO, Président de chambre Mme Natacha PINOY, Conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
62bfe0bf413a8b69b32bf220
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Raoul CARBONARO, Président de chambre Greffier : Mme Claire BECCAVIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
62bfe0c0413a8b69b32bf23e
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65336b5abb40ec8318f31de7
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Raoul CARBONARO, président de chambre M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68e9e9e4bb2ead0a581fb040
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Prononcé à [Localité 2], en audience publique, le 10 Octobre 2025 à , en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, conseil de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e800
25 octobre 2011
25 octobre 2011
APPELANT : Monsieur Raouf X...
Source officielle1re chambre 3e section
634a4fb1acdcd6adff75ab14
14 octobre 2022
14 octobre 2022
PHILIPPE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, substituant Me Philippe RAOULT de la SELARL RAOULT PHILIPPE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 172 - N° du
Source officielle5ème Chambre
63ca42d59066fd7c90fc262e
18 janvier 2023
18 janvier 2023
GOTTLICH de la SCP SCP D'AVOCATS RAOUL GOTTLICH PATRICE LAFFON, avocat au barreau de NANCY Avocat plaidant Me Romain GENOUX avocat au barreau du Val de Briey S.A.
Source officielle2ème Chambre
642fb67ccece1704f5747702
6 avril 2023
6 avril 2023
GOTTLICH de la SCP SCP D'AVOCATS RAOUL GOTTLICH PATRICE LAFFON, avocat au barreau de NANCY Madame [N] [V] épouse [J] née le [Date naissance 4] 1954 à [Localité 7], de nationalité française, retraitée
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6971e791cdc6046d4737e8ec
21 janvier 2026
21 janvier 2026
- signé par Raoul CARBONARO, président de chambre, et par Liselotte FENOUIL, greffière présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE La société Thaï [Localité 9] exerce
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9012f
11 octobre 2012
11 octobre 2012
PROCEDURE D'APPEL Par requête enregistrée le 6 décembre 2011 au greffe de la cour la société CHINO FORCE a interjeté appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f577
16 mars 2012
16 mars 2012
.. épouse X... ... 97233 SCHOELCHER représentée par Me Alberte ROTSEN-MEYZINDI de la SELARL MATHURIN-BELIA & ROTSEN-MEYZINDI, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Jean-Marc Raoul
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634113f358bc223e2e3f09ad
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63cb93519c02507c9078de72
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
661a20364cfa010008a2d857
12 avril 2024
12 avril 2024
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Raoul CARBONARO, président de chambre Mme.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
661a20364cfa010008a2d85b
12 avril 2024
12 avril 2024
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Raoul CARBONARO, président de chambre Mme.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6688de6c676b73dd81b97276
5 juillet 2024
5 juillet 2024
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul
Source officiellePage 20 sur 190