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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
63c79b10da31367c908eb567
17 janvier 2023
, bien que régulièrement assigné La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Frédéric
Chbre Sociale Prud'Hommes
6528df1faaebb88318fda470
12 octobre 2023
s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Madame Capucine QUIBLIER, Greffière à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré, et lors du délibéré : Monsieur Frédéric
Ch. Sociale -Section A
67061e3cfde28ee420711165
8 octobre 2024
de Grenoble, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère faisant fonction de présidente, Madame Gwenaëlle TERRIEUX, conseillère, Monsieur Frédéric
Chambre Civile
66975e9e92a5b3e8ade13f10
15 juillet 2024
représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 11] [Localité 10] ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Frédéric
6788a3ca05b7378c3f0c52aa
14 janvier 2025
Frédéric BLANC, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 14 octobre 2024, Mme Gwenaëlle TERRIEUX, conseillère chargée du rapport, assistée de Mme Fanny MICHON, greffière, a entendu les
6892e3fcbf535a2d228f9660
5 août 2025
THILL, avocat au barreau de CAEN La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 7] représentée et assistée de Me Frédéric
6864c1f431953a33f9365dd7
1 juillet 2025
Frédéric BLANC, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 14 avril 2025, Mme Gwenaelle TERRIEUX, conseillère en charge du rapport et Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère faisant fonction
6864c1f431953a33f9365dd9
6799c938d742d0b11d26bdc3
28 janvier 2025
Frédéric BLANC, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 04 novembre 2024, Mme Gwenaëlle TERRIEUX, conseillère chargée du rapport, assistée de Mme Fanny MICHON, greffière, et en présence
Chambre Sociale
65336ae2bb40ec8318f31c68
20 octobre 2023
PRETESEILLE 20.10.23 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2023 N° 121 - 16 Pages APPELANT : Monsieur [Y] [O] [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric
Pôle 5 - Chambre 1
603236587c78d06cce6b5c39
27 mars 2018
au barreau de PARIS, toque : E1285 INTIMÉE Madame [E] [Z] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 2] Demeurant [Adresse 2] [Localité 3] ALLEMAGNE Représentée par Me Frédéric
1ère Chambre
5fe1b73a0767eeba3869cb68
18 décembre 2020
Représenté par Maître LOUBERE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN Assisté de la SCP COLLET- de ROCQUIGNY-CHANTELOT-ROMENVILLE-BRODIEZ & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Maître Frédéric
5fe1b7410767eeba3869cb6a
Représenté par Maître LOUBERE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN Assisté de la SCP COLLET - de ROCQUIGNY - CHANTELOT - BRODIEZ & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT - FERRAND Maître Frédéric
17e chambre
5fda2d588c688f727c34b5fc
18 septembre 2019
par Me Martine ASSIE-SEYDOUX, avocat au barreau de Paris APPELANTE **************** SA AXWAY SOFTWARE N° SIRET : 433 977 980 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Frédéric
Pôle 5 - Chambre 6
5fdacc7bfe0e6f5ece6fb4f1
22 mai 2019
siège social : [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 7] N° SIRET : 430 4 5 669 (NANTERRE) Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Frédéric
Pôle 5 - Chambre 11
5fdbbe3083c74f9d5baff98d
1 février 2019
représentée par Me Frédéric A... de la B... Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 PARTIE INTERVENANTE H... EDF EN Z...
2ème CHAMBRE CIVILE
6789fa440c7dc206c9eb7e23
16 janvier 2025
en cette qualité audit siège prise en qualité d'assureur de la Société PP PLATRERIE Représentée par Me Marin RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me VIGNES Jean-Frédéric
Cour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eaa
2 juillet 2014
Mans Assurance lard, la Caisse Primaire Assurance Maladie du Val d'Oise, la RATP, la CPAM des Yvelines, la Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la SNCF, représentée par son directeur Frédéric
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