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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
696106e0cdc6046d47bf9245
8 janvier 2026
CES MOTIFS PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ; RAPPELONS que la présente ordonnance peut être déférée dans les conditions de l'article 906-3 du code de procédure civile ; LAISSONS
3ème chambre
6901ad9c748a422ad95352da
28 octobre 2025
- Laissons les dépens d'appel à la charge de l'appelant.
Ch. Sociale -Section B
651fa554c601f08318991717
5 octobre 2023
; RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ; RAPPELONS que la présente ordonnance peut être déférée dans les conditions de l'article 916 du code de procédure civile ; LAISSONS
6528df4daaebb88318fda54c
12 octobre 2023
Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, statuant par défaut ; PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ; RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ; LAISSONS
6528df4daaebb88318fda54e
BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, statuant contradictoirement, PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ; RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ; LAISSONS
64a7b0403bcaf505db6966b2
6 juillet 2023
mise en état, statuant publiquement, par ordonnance rendue par défaut, PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ; RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ; LAISSONS
Ch. Sociale -Section A
651d02ebfe8d588318c1adcf
3 octobre 2023
impartissant un délai de quinze jours pour ce faire ; PAR CES MOTIFS : PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ; RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ; LAISSONS
627b55af76c5d9057df800af
10 mai 2022
impartissant un délai de quinze jours pour ce faire ; PAR CES MOTIFS PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ; RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ; LAISSONS
627b55b076c5d9057df800b1
DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement rendu le 20 Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valence ; CONSTATONS l'extinction de l'instance ; LAISSONS
64b0e800c42a2105dbc59c34
13 juillet 2023
DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement rendu le 27 mars 2023 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de GRENOBLE ; CONSTATONS l'extinction de l'instance ; LAISSONS
650bdf8abeee0f8318b97660
- Laissons les dépens d'appel à la charge des appelants. Fait à [Localité 3] le 13 juillet 2023 LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
627218d7228a02057de674a5
3 mai 2022
DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement rendu le 19 Octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VIENNE ; CONSTATONS l'extinction de l'instance ; LAISSONS
63e3500f500dc805de37d3ab
4 octobre 2022
- Laissons les dépens d'appel à la charge de l'appelant. Fait à [Localité 2] le 4 octobre 2022 LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
2ème Chambre
66a099022be3e083f4fad484
23 juillet 2024
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ; RAPPELONS que la présente ordonnance peut être déférée dans les conditions des alinéas 2, 4 et 5 de l'article 916 du code de procédure civile ; LAISSONS
66a33c4802a12a235bae6eec
25 juillet 2024
- Laissons les dépens d'appel à la charge des appelants.
Chambre civile 1-1
69d8862dcdc6046d47b9edbf
9 avril 2026
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel ; Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les conditions de l'article 913-8 du code de procédure civile ; Laissons
CHAMBRE 8 SECTION 4
6708c01e445a086e2bcedcc9
10 octobre 2024
[O] [L] irrecevable ; Laissons les dépens à la charge de M. [O] [L].
Chambre 3-4
66fe354091b69e88a370fb4f
2 octobre 2024
LEASECOM Représentant : Me Sarah GARANDET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SAS DE LAGE LANDEN LEASING Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Sandra JUSTON
66ff85ada4ff9ec259c0968b
3 octobre 2024
d'appel ; RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ; RAPPELONS que la présente ordonnance peut être déférée dans les conditions de l'article 916 du code de procédure civile ; LAISSONS
662c9505b787c4000862f793
26 avril 2024
- Laissons les dépens d'appel à la charge de l'appelant. Fait à [Localité 3] le 26 avril 2024 LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
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