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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
65434b300147228318b9145a
28 octobre 2023
28 octobre 2023
[U] [C] a été formé dans le délai de dix heures et régulièrement notifié, ce qui fait qu'il sera déclaré recevable. Il ressort de la procédure que M.
Source officielleRETENTIONS
65434b300147228318b9145c
28 octobre 2023
28 octobre 2023
[H] [L] le 27 octobre 2023 à 20 heures 11, ce qui fait qu'il sera déclaré recevable. Il ressort de la procédure que M.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6448c0825ca6d8d0f8ef67ed
25 avril 2023
25 avril 2023
Faits et procédure M.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
N6H6 ----------------------- S.A.R.L. AUX PLAISIRS MALINSc/S.C
6708c00e445a086e2bcedbbf
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 09 juillet 2024, assistée de Séverine
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
S.A.S. FRANCESCO SMALTO INTERNATIONALc/S.C
6690c73b0d808eb34e4554be
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par déclaration du 7 juin 2024 la SAS Francesco Smalto International a fait appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2f2
23 juin 2011
23 juin 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SELARL SAPIN-MEREAU, avocats au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Séverine Régine Z...épouse X...
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
633fc2d6e633183e2ee178eb
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il fait ainsi valoir la présence de véhicules terrestres à moteurs, nonobstant l'existence d'un garage, et de poubelles empêchant l'exercice de la servitude de passage.
Source officielleChambre 4-8a
6901b120748a422ad95403de
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Signé par Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre et Madame Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ************
Source officielleChambre 4-8a
6901b120748a422ad95403ef
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Signé par Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre et Madame Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ************
Source officielleRETENTIONS
642e63f8826f3a04f52168a7
1 avril 2023
1 avril 2023
- Sur le bien fondé de l'appel: La déclaration d'appel fait état d'un manque de diligences nécessaires au visa des dispositions de l'article L. 741-3 du CESEDA.
Source officielleChambre 4-8a
67ecc9d8dab039e415d933a2
1 avril 2025
1 avril 2025
Signé par Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente et Madame Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ************
Source officielleChambre 4-8a
6799c951d742d0b11d26bed9
28 janvier 2025
28 janvier 2025
ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 28 Janvier 2025 Signé par Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente et Madame Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6801dfe9354955cf78ced5b4
17 avril 2025
17 avril 2025
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Séverine
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
68676a2eae73470041cef88b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle précise que l'ex-mari de Mme [B] avait été pressenti pour réaliser les travaux et qu'elle a eu connaissance du permis de construire contre lequel elle n'a fait aucun recours. 6.
Source officielle3e Chambre A
6033725a9c748e26cc0c78fb
15 juin 2017
15 juin 2017
[Q] Grosse délivrée le : à : Me Sophie BERGEOT Me Séverine TARTANSON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS
Source officielleChambre 4-8a
69f2edc7cdc6046d470d5778
28 avril 2026
28 avril 2026
Signé par Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre et Madame Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ************
Source officielleETRANGERS
68885729dbf0f4a9225a76d9
25 juillet 2025
25 juillet 2025
juillet 2025 à 14h15, assisté de C.MESNIL, greffière placée avons entendu : avec le concours de [H] [J], interprète en langue arabe, qui a prêté serment, [C] [S] comparant et assisté de Me Séverine
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00176_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
La société par actions simplifiée (SAS) Socca et la société civile immobilière (SCI) du 7 rue Saint Séverin, dont M.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
66adc80fd17229e482eea6bc
1 août 2024
1 août 2024
Par acte de commissaire de justice en date du 6 juin 2024, il a fait assigner la SCP [E] [D] ès qualités de liquidateur de la SARL [Adresse 9] et de Mme [X] [L] et M. [Y] [L], Mme [X] [L], M.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6871f149df9b8685d8d068c6
23 janvier 2024
23 janvier 2024
PIGNON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine
Source officiellePage 20 sur 293