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1 023 résultats pour « Trebout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

64534cdc37f394d0f8f66658

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Maria-Pia Monet Duvillier, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64534cdd37f394d0f8f6665e

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Maria-Pia Monet-Duvillier, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64534cdd37f394d0f8f66660

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Maria-Pia Monet Duvillier, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

643e35db83146e04f531ec90

Appel

15 avril 2023

15 avril 2023

la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

643e35db83146e04f531ec98

Appel

15 avril 2023

15 avril 2023

la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62df8565f7f152a441828857

Appel

23 juillet 2022

23 juillet 2022

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Nadège Bossard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a33c3602a12a235bae6e16

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

679874455b6b52f3e4a430f3

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65af6aa7b6c6260008b531c4

Appel

20 janvier 2024

20 janvier 2024

détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6549e30dbc1a528318e09735

Appel

4 novembre 2023

4 novembre 2023

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6549e30dbc1a528318e0973d

Appel

4 novembre 2023

4 novembre 2023

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

616258f2a2370d151415abed

Appel

14 mars 2014

14 mars 2014

Fabrice JACOMET, Conseiller Hors Hiérarchie, Faisant Fonction de Président Mme Marie-Annick PRIGENT, Conseiller Mme Irène LUC, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Carole TREJAUT

Source officielle
CA

14e chambre

6262489db1a50c277d4c5d28

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

ALEXIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° B 811 144 161 38 rue Trébois 92300 LEVALLOIS PERRET Représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d303

Appel

12 novembre 2009

12 novembre 2009

à CHALONS SUR MARNE (MARNE) ... 18220 MOROGUES représentés par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assistés de Me DESMONTS, avocat au Barreau de BOURGES, membre de la SCP LEGENDRE-LOIRAND, BIGOT, TREBOUS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

603335642c15cca63b7aca18

Appel

6 septembre 2017

6 septembre 2017

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 13/18220 APPELANTE Madame [Y] [X] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 2] représentée par Me Frédérique TRIBOUT

Source officielle
CA

5e chambre civile

660cf25e7c1ccb0008628d05

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

CAMILLERAPP, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMES : Madame [J] [T] née le 27 Janvier 1983 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Claire TRIBOUL-MAILLET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

625bae7044cde4277d1bd5c6

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte CHOKRON, Présidente Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mme Agnès MARCADE, Conseillère Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6360c58b3c369c7f74996e6c

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

63c256a10bfda47c90076081

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique RENARD, Présidente Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mme Agnès MARCADE, Conseillère Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6431069528558704f52e6b06

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique RENARD, Présidente Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mme Agnès MARCADE, Conseillère Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT

Source officielle

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