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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64534cdc37f394d0f8f66658
3 mai 2023
détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Maria-Pia Monet Duvillier, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
64534cdd37f394d0f8f6665e
détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Maria-Pia Monet-Duvillier, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
64534cdd37f394d0f8f66660
643e35db83146e04f531ec90
15 avril 2023
la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
643e35db83146e04f531ec98
62df8565f7f152a441828857
23 juillet 2022
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Nadège Bossard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
66a33c3602a12a235bae6e16
25 juillet 2024
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
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27 janvier 2025
siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
65af6aa7b6c6260008b531c4
20 janvier 2024
détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
6549e30dbc1a528318e09735
4 novembre 2023
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
6549e30dbc1a528318e0973d
Pôle 5 - Chambre 11
616258f2a2370d151415abed
14 mars 2014
Fabrice JACOMET, Conseiller Hors Hiérarchie, Faisant Fonction de Président Mme Marie-Annick PRIGENT, Conseiller Mme Irène LUC, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Carole TREJAUT
14e chambre
6262489db1a50c277d4c5d28
21 avril 2022
ALEXIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° B 811 144 161 38 rue Trébois 92300 LEVALLOIS PERRET Représentant
Cour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d303
12 novembre 2009
à CHALONS SUR MARNE (MARNE) ... 18220 MOROGUES représentés par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assistés de Me DESMONTS, avocat au Barreau de BOURGES, membre de la SCP LEGENDRE-LOIRAND, BIGOT, TREBOUS
Pôle 6 - Chambre 6
603335642c15cca63b7aca18
6 septembre 2017
Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 13/18220 APPELANTE Madame [Y] [X] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 2] représentée par Me Frédérique TRIBOUT
5e chambre civile
660cf25e7c1ccb0008628d05
2 avril 2024
CAMILLERAPP, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMES : Madame [J] [T] née le 27 Janvier 1983 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Claire TRIBOUL-MAILLET
Pôle 5 - Chambre 2
625bae7044cde4277d1bd5c6
15 avril 2022
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte CHOKRON, Présidente Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mme Agnès MARCADE, Conseillère Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT
6360c58b3c369c7f74996e6c
28 octobre 2022
Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
63c256a10bfda47c90076081
13 janvier 2023
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique RENARD, Présidente Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mme Agnès MARCADE, Conseillère Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT
6431069528558704f52e6b06
7 avril 2023
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